Favorisation fiscale des automobiles propres

Conseil national · 21 mars 2007, 21:12 · Objet 04.3341

Oui
127 (71 %)
Non
49 (28 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Favorisation fiscale des automobiles propres

Objet parlementaire: Favorisation fiscale des automobiles propres (04.3341)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre14 (27 %)36 (71 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral21 (66 %)10 (31 %)1 (3 %)8
Groupe démocrate-chrétien24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total127 (71 %)49 (28 %)2 (1 %)22

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 46

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe radical-libéral 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe radical-libéral 10

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 21

Groupe radical-libéral 8

Groupe socialiste 6

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national