Nouvelles centrales nucléaires. Prévoir une responsabilité civile totale

Conseil national · 21 mars 2007, 21:18 · Objet 05.3431

Oui
72 (40 %)
Non
106 (59 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Nouvelles centrales nucléaires. Prévoir une responsabilité civile totale

Objet parlementaire: Nouvelles centrales nucléaires. Prévoir une responsabilité civile totale (05.3431)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)50 (98 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral3 (9 %)29 (91 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien1 (4 %)24 (92 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total72 (40 %)106 (59 %)1 (1 %)21

Liste nominative

Oui 72

Groupe socialiste 47

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 3

Groupe radical-libéral 3

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Non 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 20

Groupe radical-libéral 8

Groupe socialiste 5

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national