Entrée en matière: Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution

Conseil national · 22 mars 2007, 10:50 · Objet 06.425

Oui
144 (81 %)
Non
30 (17 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Für eintreten (Antrag der Kommission)
Non signifie
Gegen eintreten (Antrag des Bundesrates)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre22 (44 %)27 (54 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral31 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)7
Groupe démocrate-chrétien21 (88 %)3 (13 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (50 %)0 (0 %)1 (50 %)5
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total144 (81 %)30 (17 %)4 (2 %)22

Liste nominative

Oui 144

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe radical-libéral 2

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 21

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national