Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la conversion du crédit de construction du BLS Chemin de fer du Loetschberg SA en prêt conditionnellement remboursable

Conseil national · 22 mars 2007, 11:49 · Objet 06.027Contributions d'investissement aux chemins de fer privés. Crédit-cadre pour 2007-2010

Oui
145 (90 %)
Non
16 (10 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Contributions d'investissement aux chemins de fer privés. Crédit-cadre pour 2007-2010

Objet parlementaire: Contributions d'investissement aux chemins de fer privés. Crédit-cadre pour 2007-2010 (06.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre26 (63 %)15 (37 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)12
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total145 (90 %)16 (10 %)1 (1 %)38

Liste nominative

Oui 145

Groupe socialiste 47

Groupe radical-libéral 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Non 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe radical-libéral 11

Groupe socialiste 5

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national