Art. 15 Abs. 5: Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution

Conseil national · 22 mars 2007, 10:53 · Objet 06.425

Oui
130 (72 %)
Non
48 (27 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Resultat (Mehrheit)
Non signifie
Zustimmung zur Minderheit I Weyeneth

Au Bulletin officiel: Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution

Objet parlementaire: Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution (06.425)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (14 %)43 (86 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral30 (91 %)2 (6 %)1 (3 %)7
Groupe démocrate-chrétien21 (88 %)3 (13 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (75 %)0 (0 %)1 (25 %)3
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (72 %)48 (27 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 130

Groupe socialiste 50

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe radical-libéral 2

Abstention 2

Non inscrit 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 19

Groupe radical-libéral 6

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 3

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national