Art. 1 AUSGABENBREMSE: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

Conseil national · 22 mars 2007, 12:47 · Objet 06.082Environnement mondial. Crédit-cadre 2007-2010

Oui
134 (77 %)
Non
40 (23 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Annahme des Artikels 1 (Ausgabenbremse lösen)
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (24 %)37 (76 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total134 (77 %)40 (23 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 134

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national