Vote final: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 23 mars 2007, 09:57 · Objet 04.083Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Oui
166 (86 %)
Non
27 (14 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification (04.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre30 (57 %)23 (43 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste49 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total166 (86 %)27 (14 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 166

Groupe socialiste 49

Groupe radical-libéral 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Groupe démocrate-chrétien 28

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Non 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 23

Non inscrit 3

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 6

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national