Vote final: Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)

Conseil national · 23 mars 2007, 10:23 · Objet 05.078Loi sur l'aide aux victimes d'infractions. Révision totale

Oui
126 (65 %)
Non
66 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aide aux victimes d'infractions. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l'aide aux victimes d'infractions. Révision totale (05.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (65 %)66 (34 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe radical-libéral 37

Groupe démocrate-chrétien 27

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Non 66

Groupe socialiste 50

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 3

Abstention 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 6

Groupe radical-libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national