Vote final: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 23 mars 2007, 10:26 · Objet 05.084Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
175 (90 %)
Non
14 (7 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (05.084)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste47 (94 %)0 (0 %)3 (6 %)2
Groupe radical-libéral37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)12 (86 %)1 (7 %)0
Non inscrit6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total175 (90 %)14 (7 %)5 (3 %)6

Liste nominative

Oui 175

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 47

Groupe radical-libéral 37

Groupe démocrate-chrétien 28

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

Groupe des VERT-E-S 1

Non 14

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 5

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 5

Groupe radical-libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national