Vote final: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)

Conseil national · 23 mars 2007, 10:34 · Objet 06.079Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement

Oui
168 (88 %)
Non
12 (6 %)
Abstention
12 (6 %)
N'ont pas voté
8

Au Bulletin officiel: Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement

Objet parlementaire: Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement (06.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (78 %)0 (0 %)11 (22 %)3
Groupe radical-libéral33 (92 %)3 (8 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (57 %)2 (29 %)1 (14 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total168 (88 %)12 (6 %)12 (6 %)8

Liste nominative

Oui 168

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 38

Groupe radical-libéral 33

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Non 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe radical-libéral 3

Groupe PEV/UDF 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 2

Abstention 12

Groupe socialiste 11

Non inscrit 1

N'a pas participé 7

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national