Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les indemnités journalières et les indemnités de déplacement des juges du Tribunal fédéral

Conseil national · 23 mars 2007, 10:35 · Objet 06.104Juges ordinaires et juges suppléants du Tribunal fédéral. Ordonnance

Oui
165 (87 %)
Non
20 (11 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: Juges ordinaires et juges suppléants du Tribunal fédéral. Ordonnance

Objet parlementaire: Juges ordinaires et juges suppléants du Tribunal fédéral. Ordonnance (06.104)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre32 (62 %)19 (37 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste49 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien25 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total165 (87 %)20 (11 %)4 (2 %)11

Liste nominative

Oui 165

Groupe socialiste 49

Groupe radical-libéral 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

Non 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 10

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national