Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique sur la constitution d'équipes communes d'enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement

Conseil national · 22 mars 2007, 18:00 · Objet 06.069Lutte contre le terrorisme. Convention avec les Etats-Unis

Oui
110 (63 %)
Non
55 (32 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
26

Au Bulletin officiel: Lutte contre le terrorisme. Convention avec les Etats-Unis

Objet parlementaire: Lutte contre le terrorisme. Convention avec les Etats-Unis (06.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)41 (95 %)2 (5 %)9
Groupe radical-libéral26 (84 %)0 (0 %)5 (16 %)9
Groupe démocrate-chrétien25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (50 %)1 (25 %)1 (25 %)3
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (63 %)55 (32 %)9 (5 %)26

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Non 55

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 1

Abstention 9

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 25

Groupe socialiste 9

Groupe radical-libéral 8

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national