Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2008 à 2011

Conseil national · 19 sept. 2007, 14:45 · Objet 07.028Fondation Pro Helvetia. Financement 2008-2011

Oui
152 (88 %)
Non
12 (7 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
27

Au Bulletin officiel: Fondation Pro Helvetia. Financement 2008-2011

Objet parlementaire: Fondation Pro Helvetia. Financement 2008-2011 (07.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre24 (55 %)12 (27 %)8 (18 %)10
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total152 (88 %)12 (7 %)9 (5 %)27

Liste nominative

Oui 152

Groupe socialiste 47

Groupe radical-libéral 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 24

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Non 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Non inscrit 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe socialiste 5

Groupe radical-libéral 5

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national