Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 26 sept. 2007, 12:18 · Objet 07.025Nouvelle politique régionale. Programme pluriannuel 2008-2015

Oui
154 (92 %)
Non
13 (8 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
32

Au Bulletin officiel: Nouvelle politique régionale. Programme pluriannuel 2008-2015

Objet parlementaire: Nouvelle politique régionale. Programme pluriannuel 2008-2015 (07.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre33 (72 %)13 (28 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste43 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)8
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total154 (92 %)13 (8 %)1 (1 %)32

Liste nominative

Oui 154

Groupe socialiste 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 4

Non 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 32

Groupe radical-libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 8

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national