Entrée en matière: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 12 mars 2014, 19:44 · Objet 13.030Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

Oui
124 (71 %)
Non
50 (29 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (= Eintreten)
Non signifie
Proposition de la minorité Rutz (= nicht Eintreten)

Au Bulletin officiel: Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

Objet parlementaire: Loi sur les étrangers. Modification. Intégration (13.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total124 (71 %)50 (29 %)1 (1 %)25

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 2

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national