Art. 32, Abs. 1, Bst. abis: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 26 nov. 2012, 19:10 · Objet 11.069Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Oui
77 (44 %)
Non
95 (54 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bulliard

Au Bulletin officiel: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale (11.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre37 (82 %)8 (18 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV2 (7 %)28 (93 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical20 (77 %)4 (15 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (93 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total77 (44 %)95 (54 %)3 (2 %)25

Liste nominative

Oui 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe libéral-radical 20

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe PDC-PEV 2

Non 95

Groupe socialiste 39

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national