Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration»

Conseil national · 11 déc. 2013, 13:18 · Objet 12.074Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire

Oui
94 (50 %)
Non
78 (41 %)
Abstention
16 (9 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Empfehlung auf Ablehnung der Initiative)
Non signifie
Proposition de la minorité Amstutz (Empfehlung auf Annahme der Initiative)

Au Bulletin officiel: Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire

Objet parlementaire: Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire (12.074)

Votation populaire: Initiative «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!» (28 sept. 2014, Rejeté · 28,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV7 (26 %)15 (56 %)5 (19 %)4
Groupe libéral-radical14 (52 %)4 (15 %)9 (33 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (33 %)5 (56 %)1 (11 %)0
Total94 (50 %)78 (41 %)16 (9 %)12

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 14

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC-PEV 15

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 4

Abstention 16

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 9

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national