Art. 3 Abs. 1 Bst. p: Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

Conseil national · 10 mars 2014, 18:26 · Objet 13.052Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi

Oui
50 (27 %)
Non
132 (72 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la minorité Keller Peter
Non signifie
Proposition Schneider-Schneiter

Au Bulletin officiel: Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi

Objet parlementaire: Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi (13.052)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total50 (27 %)132 (72 %)1 (1 %)17

Liste nominative

Oui 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 1

Non 132

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national