Art. 3 Abs. 1 Bst. p: Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

Conseil national · 10 mars 2014, 18:27 · Objet 13.052Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi

Oui
87 (48 %)
Non
95 (52 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Schneider-Schneiter

Au Bulletin officiel: Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi

Objet parlementaire: Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi (13.052)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)12 (92 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total87 (48 %)95 (52 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe des VERT-E-S 1

Non 95

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national