Art. 10 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

Conseil national · 10 mars 2014, 18:28 · Objet 13.052Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi

Oui
184 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi

Objet parlementaire: Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi (13.052)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total184 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 184

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national