Art. 14 Abs. 5 Bst. a: Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

Conseil national · 10 mars 2014, 18:42 · Objet 13.052Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi

Oui
91 (50 %)
Non
90 (49 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schneider-Schneiter

Au Bulletin officiel: Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi

Objet parlementaire: Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi (13.052)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)3
Total91 (50 %)90 (49 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 30

Groupe vert'libéral 11

Non 90

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national