Enfants et fiscalité. Pour en finir avec les inégalités de traitement entre les couples mariés et les couples de concubins

Conseil national · 10 mars 2014, 22:37 · Objet 12.3556

Oui
93 (52 %)
Non
84 (47 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Enfants et fiscalité. Pour en finir avec les inégalités de traitement entre les couples mariés et les couples de concubins

Objet parlementaire: Enfants et fiscalité. Pour en finir avec les inégalités de traitement entre les couples mariés et les couples de concubins (12.3556)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical7 (27 %)18 (69 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total93 (52 %)84 (47 %)2 (1 %)21

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 27

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe libéral-radical 7

Non 84

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 18

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 17

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national