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Legislazione Neuchâtel

Questa fonte rappresenta Legislazione Neuchâtel e raccoglie i relativi documenti di tipo legislazione.

Documenti
831
Periodo
26 mag 1857–27 mag 2026
Lingue
1

Ripartizione linguistica

Quota delle versioni disponibili
francese
100%

Tutti i documenti

  1. Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études415.11LegislazioneFR
  2. Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES414.293LegislazioneFR
  3. Loi sur le Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP)414.231.0LegislazioneFR
  4. Arrêté concernant la formation professionnelle initiale de forestier-bûcheron/forestière-bûcheronne avec certificat fédéral de capacité (CFC)414.195LegislazioneFR
  5. Loi instituant un fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel (LFAPP)414.111LegislazioneFR
  6. Arrêté instituant une aide financière pour l’engagement d’apprenti-e-s en première année de formation professionnelle initiale pour l’année scolaire 2021-2022414.111.10LegislazioneFR
  7. Règlement d’application de la loi sur la formation professionnelle414.110LegislazioneFR
  8. Règlement portant sur le cours préparatoire et l’examen complémentaire permettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d’un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d’être admis aux hautes écoles universitaires414.110.171LegislazioneFR
  9. Règlement général des filières de maturité professionnelle414.110.1LegislazioneFR
  10. Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour le Centre de formation professionnelle neuchâtelois414.110.07LegislazioneFR
  11. Arrêté relatif au subventionnement des cours interentreprises dans le canton et hors du canton414.110.02LegislazioneFR
  12. Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle414.11LegislazioneFR
  13. Loi sur la formation professionnelle (LFP)414.10LegislazioneFR
  14. Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité obligatoire410.860.14LegislazioneFR
  15. Arrêté concernant l'orthophonie410.840LegislazioneFR
  16. Arrêté concernant la reconnaissance par l’état des prestataires en psychomotricité410.831LegislazioneFR
  17. Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ)410.82LegislazioneFR
  18. Arrêté concernant les écolages dans les écoles publiques du canton410.610LegislazioneFR
  19. Arrêté instituant un partenariat flexible entre entreprises et institutions formatrices et les établissements scolaires410.610.2LegislazioneFR
  20. Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire410.517.1LegislazioneFR
  21. Arrêté concernant l'enseignement à temps partiel au cours des sept premières années de la scolarité obligatoire410.420.12LegislazioneFR
  22. Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire410.313.1LegislazioneFR
  23. Arrêté concernant le contrôle de l'enseignement privé410.241LegislazioneFR
  24. Arrêté concernant la fréquentation de l'école obligatoire410.240LegislazioneFR
  25. Convention concernant le changement de domicile des élèves410.190LegislazioneFR
  26. Loi sur l'enseignement secondaire supérieur410.131LegislazioneFR
  27. Règlement transitoire d'exécution de la loi fédérale concernant l’adoption et la modification d’actes dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) en matière de formation scolaire spéciale (REFOSCOS)410.131.6LegislazioneFR
  28. Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur410.131.0LegislazioneFR
  29. Arrêté concernant la scolarisation à domicile d’un-e enfant en âge de scolarité obligatoire410.111LegislazioneFR
  30. Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l’asile et des élèves sans-papiers dans la scolarité obligatoire410.108LegislazioneFR
  31. Arrêté fixant les modalités de subventionnement ou la participation de l’Etat à des dépenses scolaires (scolarité obligatoire)410.106LegislazioneFR
  32. Arrêté concernant la participation financière journalière des parents aux frais de placement et le financement des familles d’accueil avec hébergement400.100LegislazioneFR
  33. Règlement sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique354.24LegislazioneFR
  34. Arrêté concernant le casier judiciaire et le contrôle cantonal des condamnations340LegislazioneFR
  35. Loi d’introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (LI-DPMin)323.11LegislazioneFR
  36. Arrêté concernant l'effacement de profils d'ADN322.002LegislazioneFR
  37. Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population322.00LegislazioneFR
  38. Concordat sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public263.11LegislazioneFR
  39. Concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile253.31LegislazioneFR
  40. Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole224.30LegislazioneFR
  41. Arrêté concernant la procédure en matière de garantie dans le commerce du bétail223.10LegislazioneFR
  42. Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la mensuration officielle (RLCMO)215.421LegislazioneFR
  43. Arrêté concernant la publication des acquisitions immobilières215.411.8LegislazioneFR
  44. Arrêté concernant le tarif des émoluments fixes du registre foncier215.411.60LegislazioneFR
  45. Arrêté fixant le maximum du taux d'intérêt pour les créances garanties par un immeuble215.211LegislazioneFR
  46. Loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LCAIE)215.131LegislazioneFR
  47. Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le droit foncier rural (AELILDFR)215.111.1LegislazioneFR
  48. Règlement d'exécution de la loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires (RE-LACDM)214.101LegislazioneFR
  49. Règlement du service de protection de l'adulte et de la jeunesse213.31LegislazioneFR
  50. Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom212.115LegislazioneFR