Martina Bircher / Votes
Votes de Martina Bircher
7'567 votes · 97,7 % de participation · 96,0 % avec la majorité du groupe
Examen de potentielles activités de financement via la Suisse de groupes terroristes et d'acteurs non étatiques qui violent le droit international
Conseil national · 23.4339 · 6 mars 2024
Imposer les gains de loterie et de jeux de hasard dans le canton où le gagnant est fiscalement domicilié au moment de l'échéance du gain
Conseil national · 23.3701 · 6 mars 2024
Améliorer la protection des avoirs de libre passage et du pilier 3a
Conseil national · 23.3604 · 6 mars 2024
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Atr. 152: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 151: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 133 und 134: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 131 Bst. g: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 122 Abs. 1 Bst. a Ziff. 2 und 3 (gilt auch für Art. 126 Bst. a Ziff. 2 und 3): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 117 (gilt auch für Art. 130 und 150a): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 117 (gilt auch für Art. 130 und 150a): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Ziffer 12a Art. 1 Bst. b bis d (gilt auch für Art. 6 Sachüberschrift, Art. 6a, Art. 11 Abs. 1 Bst. abis und Art. 19 Abs. 2): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 188: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 115 Abs. 2: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 113 Abs. 1: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 111: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 111: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 105 Bst. c: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 104 Abs. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 99: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 93 Abs, 1 Bst. d: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 90 und 91: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 90 und 91: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 11a bis 11f: Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 9 Abs. 2bis Bst. b: Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Ziff. 52 Art. 36a: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Ziff. 52 Art. 36 Abs. 2 Bst. i: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Ziff. 52 Art. 34a Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Ziff. 52 Art. 31 Abs. 2: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Ziff. 22 Art. 53 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 79: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 67 Abs. 5: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 67 Abs. 3 Bst. b bis d: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 29 Abs. 4: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 29 Abs. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 29 Abs. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 14 Abs. 5 (gilt auch für Art. 40 Abs. 1 Bst. a und Art. 42 Bst. a): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 14 Abs. 1 Bst. g und Abs. 2: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 13 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 3 Abs. 1 und 3 ZoG): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 13 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 3 Abs. 1 und 3 ZoG): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 10: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 8 Bst. b (gilt auch für Art. 45 Abs. 1 Bst. e und Art. 50 Abs. 1 MWSTG): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 7 Abs. 2 Bst. abis: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 6 Bst. n: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 6 Bst. e Ziffer 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 1 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Art. 1 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Conseil national · 22.058 · 6 mars 2024
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein sur l’échange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent
Conseil national · 23.070 · 6 mars 2024
Soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision au Contrôle fédéral des finances
Conseil national · 22.498 · 5 mars 2024
Introduction d'une trêve hivernale. Personne ne devrait dormir hors d'un chez-soi l'hiver
Conseil national · 22.488 · 5 mars 2024
Hausse de la propension à la violence et possession d'armes par des particuliers. Pour un registre central des armes!
Conseil national · 22.440 · 5 mars 2024
(gilt auch für 22.311 Kt. Iv. BS): Interdiction des thérapies de conversion
Conseil national · 22.310 · 5 mars 2024
Pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans
Conseil national · 22.309 · 5 mars 2024
Modifier la LAMal de sorte que les cantons qui le souhaitent puissent créer par voie législative une institution cantonale chargée de fixer et de percevoir les primes et de financer l'intégralité des coûts à la charge de l'AOS
Conseil national · 21.322 · 5 mars 2024
Des vaccins d'intérêt public qui doivent être accessibles à toutes et tous
Conseil national · 21.319 · 5 mars 2024
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)
Conseil national · 20.505 · 5 mars 2024
Le droit de la neutralité a besoin d'une mise à jour
Conseil national · 23.3591 · 5 mars 2024
Pour une paix juste et durable entre le Sahara occidental et le Maroc
Conseil national · 23.3322 · 5 mars 2024
Punkt 3: Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix
Conseil national · 23.3182 · 5 mars 2024
Punkt 2: Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix
Conseil national · 23.3182 · 5 mars 2024
Punkt 1: Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix
Conseil national · 23.3182 · 5 mars 2024
La Suisse promeut la sécurité des femmes et l'égalité des droits dans les régions en crise
Conseil national · 23.3092 · 5 mars 2024
Dénonciation de la Convention d'établissement entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse
Conseil national · 22.4560 · 5 mars 2024
Diplomatie du sport. Les grandes manifestations doivent respecter le devoir de diligence en matière de droits de l'homme
Conseil national · 22.4206 · 5 mars 2024
Augmentation progressive de la participation de la Suisse à la sécurité internationale
Conseil national · 22.4182 · 5 mars 2024
Réaction de la Suisse face aux guerres illégales menées par le président Erdogan
Conseil national · 22.3978 · 5 mars 2024
Limitation de l'aide publique au développement à 2 milliards de francs par an
Conseil national · 22.3958 · 5 mars 2024
Elaborer une stratégie globale en matière de politique de paix
Conseil national · 22.3758 · 5 mars 2024
Concrétiser la neutralité coopérative dans une alliance des pays neutres pour la paix en Europe
Conseil national · 22.3697 · 5 mars 2024
Promouvoir la démocratie dans le cadre d'une politique active pour la paix. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie
Conseil national · 22.3685 · 5 mars 2024
Conséquences sur la politique extérieure de l'augmentation massive de l'antisémitisme en Suisse. Examen des possibilités de lutte
Conseil national · 23.4340 · 5 mars 2024
Création d’un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine
Conseil national · 23.4350 · 5 mars 2024
Soutien financier en Palestine. Mise en place d'une task force
Conseil national · 23.4338 · 5 mars 2024
Ordnungsantrag der FDP-Liberale Fraktion (Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorprüfung): Reconnaître l'Holodomor en Ukraine comme un génocide
Conseil national · 22.4326 · 4 mars 2024
Ziffer 2, Art. 4 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
Conseil national · 22.061 · 4 mars 2024
Art. 41 Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
Conseil national · 22.061 · 4 mars 2024
Art. 11 Abs. 7: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
Conseil national · 22.061 · 4 mars 2024
Art. 10 Abs. 1, 1bis und 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
Conseil national · 22.061 · 4 mars 2024
Art, 4 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
Conseil national · 22.061 · 4 mars 2024
Art. 3 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
Conseil national · 22.061 · 4 mars 2024
Art. 3 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
Conseil national · 22.061 · 4 mars 2024
L'Isos doit guider le développement de l'urbanisation et de la densification, mais sans l'entraver
Conseil national · 23.3435 · 29 févr. 2024
Prendre en considération de façon appropriée dans le congé et l'allocation de maternité l'hospitalisation de longue durée des mères juste après l'accouchement
Conseil national · 23.3015 · 29 févr. 2024
Plan cancer à l'échelle nationale
Conseil national · 23.3014 · 29 févr. 2024
Art, 23a zweiter Teil: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
Conseil national · 23.061 · 29 févr. 2024
Art. 23a Abs. 1, 2, 2bis, 3 erster Satz und 4 sowie Art. 26a: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
Conseil national · 23.061 · 29 févr. 2024
Art. 59abis (gilt auch für Art. 37 Abs. 3 und Übergangsbestimmungen): Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
Conseil national · 23.061 · 29 févr. 2024
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (Loi sur le service des adresses, LSAdr)
Conseil national · 23.039 · 29 févr. 2024
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024
Art. 20 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024
Art. 20 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024
Art. 19 Abs. 2 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024
Art. 19 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024
Art. 18 Abs. 5: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024
Art. 18 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024
Art. 18 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024
Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.