André Daguet / Votes

Votes de André Daguet

4'683 votes · 83,2 % de participation · 96,5 % avec la majorité du groupe

Art. 41, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier)

Conseil national · 04.061 · 21 mars 2007

Oui
Art. 41, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier)

Conseil national · 04.061 · 21 mars 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (Financement)

Conseil national · 05.052 · 20 mars 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

Conseil national · 05.053 · 20 mars 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

Conseil national · 05.053 · 20 mars 2007

Oui
II, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (Financement)

Conseil national · 05.052 · 20 mars 2007

Non
Art. 85a (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (Financement)

Conseil national · 05.052 · 20 mars 2007

Oui
Art. 85a: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (Financement)

Conseil national · 05.052 · 20 mars 2007

Non
Art. 85a: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (Financement)

Conseil national · 05.052 · 20 mars 2007

Non
Art. 85a: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (Financement)

Conseil national · 05.052 · 20 mars 2007

Oui
Ordnungsantrag Gutzwiler (Rückkommen auf Ziff. 14): Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (Financement)

Conseil national · 05.052 · 20 mars 2007

Non
Art. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (Financement)

Conseil national · 05.052 · 20 mars 2007

Non
Lohnprozent: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (Financement)

Conseil national · 05.052 · 20 mars 2007

Oui
Art. 85b: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (Financement)

Conseil national · 05.052 · 20 mars 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 20 mars 2007

Oui
Supprimer la Commission fédérale contre le racisme

Conseil national · 04.3771 · 19 mars 2007

Non
Ziff. II: Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

Conseil national · 05.053 · 19 mars 2007

Non
Art. 112, 130 196: Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

Conseil national · 05.053 · 19 mars 2007

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

Conseil national · 05.053 · 19 mars 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia pour la période 2008 à 2011

Conseil national · 06.097 · 19 mars 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

Conseil national · 06.097 · 19 mars 2007

Oui
Art. 32a: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 06.008 · 15 mars 2007

Non
Art. 32a: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 06.008 · 15 mars 2007

Non
Art. 31c: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 06.008 · 15 mars 2007

Non
Art. 31a: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 06.008 · 15 mars 2007

Non
Art. 31, Abs. 5: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 06.008 · 15 mars 2007

Non
Art. 24a (gilt auch für 24c): Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 06.008 · 15 mars 2007

Non
Art. 24, Abs. 4: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 06.008 · 15 mars 2007

Non
Art. 45, Abs. 1: Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)

Conseil national · 05.078 · 15 mars 2007

Non
Art. 35, Bst. b bis: Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)

Conseil national · 05.078 · 15 mars 2007

Non
Art. 8, Abs. 1: Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)

Conseil national · 05.078 · 15 mars 2007

Non
Art. 18a: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 06.008 · 15 mars 2007

Non
Art. 11a: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 06.008 · 15 mars 2007

Ouicontre le groupe
Art. 10, abs. 1, Bst. f: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 06.008 · 15 mars 2007

Non
Art. 10, Abs. 1, Bst. f: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 06.008 · 15 mars 2007

Non
Art. 10: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 06.008 · 15 mars 2007

Non
Ordnungsantrag Freysinger (zurück Art. 9c): Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 06.008 · 15 mars 2007

Non
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les indemnités journalières et les indemnités de déplacement des juges du Tribunal fédéral

Conseil national · 06.104 · 15 mars 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la procédure pénale

Conseil national · 06.034 · 15 mars 2007

Oui
Art. 7, Abs. 1: Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

Conseil national · 05.058 · 15 mars 2007

Oui
Art. 7, Abs. 1: Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

Conseil national · 05.058 · 15 mars 2007

Oui
Art. 7, Abs. 1: Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

Conseil national · 05.058 · 15 mars 2007

Oui
Art. 7, Abs. 1: Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

Conseil national · 05.058 · 15 mars 2007

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Abstention
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Abstention
Art. 1, Bst. b + c: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Non
Art. 1, Bst. b + c: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Non
Art. 1, Bst. b + c: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Non
Art. 1, Bst. b + c: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Oui
Art. 1, Bst. a: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Non
Art. 1, Bst.a: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Non
Zollgesetz Art. 132, Abs. 7: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Oui
Art. 140, Abs. 3: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Non
Art. 107, Abs. 1, Bst.e (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Oui
Art. 107, Abs. 1, Bst. d (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Oui
Art. 107, Abs. 1, Bst. b (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Oui
Art. 106, Abs. 2, Bst. f (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Oui
Art. 106, Abs. 2, Bst. e (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Oui
Art. 106, Abs. 1, Bst. e (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Oui
Art. 106, abs. 1, Bst. e (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Oui
Art. 96, Abs. 4 + 5: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Oui
Art. 87, Abs. 3 (neu): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Oui
Art. 77b (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Oui
Art. 77a (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Oui
Art. 70ter: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Non
Art. 70bis: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Non
Art. 70, Abs. 7: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Non
Art. 70, Abs. 5bis: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Non
Art. 70, Abs. 5, Bst. f: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Non
Art. 70, Abs. 5, Bst. d(neu): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Non
Art. 70, Abs. 5 Bst. d: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Noncontre le groupe
Art. 70, Abs. 4: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Non
Art. 70, abs. 2, Bst. g: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Non
Art. 70, Abs. 2, Bst. f: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Non
Art. 70, Abs. 2: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Non
Art. 70, Abs. 1: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Non
Art. 58: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Oui
Art. 56: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Oui
Art. 54 Abs. 1, Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Oui
Art. 54 Abs. 1 (gilt auch für Art. 187c Abs. 3 und 4): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Abstention
Art. 54 Abs. 1 (gilt auch für Art. 187c Abs. 3 und 4): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Oui
Art. 48 Abs. 2a (neu): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Non
Art. 48 Abs. 1, 2 und 3: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Non
Art. 47bis (neu): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Oui
Art. 46: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Non
Art. 39 Abs. 2, Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Non
Art. 38 Abs. 2, Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Non
Art. 38 Abs. 2: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Non
Art. 36b, Abs. 1: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Non
Art. 27b: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 14 mars 2007

Oui
Art. 22a: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 13 mars 2007

Oui
Art. 15, Abs. 2: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 13 mars 2007

Non
Art. 15, Abs. 2: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 13 mars 2007

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 13 mars 2007

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 13 mars 2007

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 13 mars 2007

Oui
Faire de la soustraction d'impôt un délit

Conseil national · 05.3659 · 12 mars 2007

Oui
Suppression du droit de timbre d'émission sur le capital propre

Conseil national · 04.3736 · 12 mars 2007

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)

Conseil national · 06.074 · 12 mars 2007

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.