Art. 31c: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 15 mars 2007, 13:21 · Objet 06.008Loi sur les armes. Modification

Oui
99 (63 %)
Non
59 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Savary

Au Bulletin officiel: Loi sur les armes. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les armes. Modification (06.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe démocrate-chrétien20 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (63 %)59 (37 %)0 (0 %)42

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe radical-libéral 24

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Non 59

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 37

Groupe radical-libéral 14

Groupe socialiste 7

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national