Art. 77b (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 14 mars 2007, 19:24 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
140 (89 %)
Non
6 (4 %)
Abstention
11 (7 %)
N'ont pas voté
43

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre31 (67 %)4 (9 %)11 (24 %)8
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien20 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total140 (89 %)6 (4 %)11 (7 %)43

Liste nominative

Oui 140

Groupe socialiste 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Non 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

N'a pas participé 43

Groupe socialiste 12

Groupe radical-libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe démocrate-chrétien 7

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national