Art. 70, Abs. 2: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 14 mars 2007, 17:41 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
110 (63 %)
Non
65 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hämmerle

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral32 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total110 (63 %)65 (37 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 24

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Non 65

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 24

Groupe socialiste 8

Groupe radical-libéral 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national