Hans-Jürg Fehr / Votes

Votes de Hans-Jürg Fehr

7'461 votes · 88,7 % de participation · 97,7 % avec la majorité du groupe

Ziff. III: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 26 sept. 2012

Non
Schlusstitel, Art. 12, Abs. 5: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 26 sept. 2012

Non
Art. 112b: Loi sur l‘asile (LAsi) (Modifications urgentes de la loi sur l'asile)

Conseil national · 10.052 · 25 sept. 2012

Abstentioncontre le groupe
Schlusstitel, Art. 12, Abs. 4: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 25 sept. 2012

Oui
Art. 311, Abs. 1, Ziff. 2: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 25 sept. 2012

Non
Art. 301a: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 25 sept. 2012

Non
Art. 301a, Abs. 3: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 25 sept. 2012

Non
Art. 301a, Abs. 2, Bst. b: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 25 sept. 2012

Non
Art. 301, Abs. 1bis, Ziff. 2: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 25 sept. 2012

Non
Art. 301, Abs. 1bis, Ziff. 1: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 25 sept. 2012

Non
Art. 301, Abs. 1: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 25 sept. 2012

Non
Art. 298 (gilt auch für Art. 298b, Abs. 2 und Art. 298c): Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 25 sept. 2012

Non
Art. 274, Abs. 2: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 25 sept. 2012

Non
Art. 273, Abs. 4: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 25 sept. 2012

Non
Art. 134: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 25 sept. 2012

Non
Art. 133: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 25 sept. 2012

Noncontre le groupe
Art. 133: Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 25 sept. 2012

Non
Titel (gilt für den Ersatz von Ausdrücken): Code civil suisse (Autorité parentale)

Conseil national · 11.070 · 25 sept. 2012

N'a pas participé
Mettre un terme aux augmentations des taxes d'études

Conseil national · 12.412 · 24 sept. 2012

Non
Rétention d'informations et divulgation de fausses informations par les autorités fédérales de poursuite pénale dans l'affaire Ramos. Institution d'une CEP

Conseil national · 11.496 · 24 sept. 2012

Oui
Des écoles à horaire continu à la place des avions de combat

Conseil national · 11.485 · 24 sept. 2012

Non
Stopper l’immigration de masse

Conseil national · 11.478 · 24 sept. 2012

Oui
Interdire la détention individuelle des lapins domestiques

Conseil national · 11.472 · 24 sept. 2012

Oui
Elaboration d'un plan directeur pour un développement intelligent de l'électromobilité

Conseil national · 12.3652 · 24 sept. 2012

N'a pas participé
Lutte contre la violence lors de manifestations sportives

Conseil national · 12.3018 · 24 sept. 2012

Non
Violences lors de manifestations sportives. Modification de la loi sur le transport de voyageurs

Conseil national · 12.3017 · 24 sept. 2012

Oui
Encourager davantage le transfert du trafic des poids lourds à travers les Alpes

Conseil national · 12.3401 · 24 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné au financement de l’infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.038 · 24 sept. 2012

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné au financement de l’infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.038 · 24 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’infrastructure des CFF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.038 · 24 sept. 2012

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’infrastructure des CFF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.038 · 24 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.038 · 24 sept. 2012

Oui
Etablissements médicosociaux et assurance qualité. Créer les bases permettant de comparer la qualité des soins dans les maisons de retraite et les établissements médicosociaux

Conseil national · 12.3333 · 20 sept. 2012

Oui
Punkt 2: Promouvoir l'introduction du dossier électronique du patient et définir des normes ad hoc

Conseil national · 12.3332 · 20 sept. 2012

Oui
Punkt 1: Promouvoir l'introduction du dossier électronique du patient et définir des normes ad hoc

Conseil national · 12.3332 · 20 sept. 2012

Oui
Mettre en oeuvre un programme d’impulsion pour moderniser les structures médicales ambulatoires

Conseil national · 11.425 · 20 sept. 2012

Non
Loi-cadre sur l'aide sociale

Conseil national · 12.3013 · 20 sept. 2012

Oui
Art. 28l: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 04.439 · 20 sept. 2012

Non
Art. 28b, Abs. 2: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 04.439 · 20 sept. 2012

Oui
Art. 1, Abs. 3: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 20 sept. 2012

Oui
Art. 1, Abs. 1-2: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 20 sept. 2012

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 20 sept. 2012

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 20 sept. 2012

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 20 sept. 2012

Oui
Soutien financier à long terme du Musée suisse des transports par la Confédération

Conseil national · 11.304 · 20 sept. 2012

Non
Ordnungsantrag: Soutien financier à long terme du Musée suisse des transports par la Confédération

Conseil national · 11.304 · 20 sept. 2012

Oui
Contre l'expulsion de locataires qui ont rattrapé leur retard de loyer

Conseil national · 11.461 · 20 sept. 2012

Non
Lutte contre la sous-enchère salariale. Interdiction de verser les salaires en euros

Conseil national · 11.447 · 20 sept. 2012

Non
Arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim

Conseil national · 11.314 · 20 sept. 2012

Non
Soutien financier à long terme du Musée suisse des transports par la Confédération

Conseil national · 11.304 · 20 sept. 2012

Non
Introduction d'un système de consigne pour toutes les bouteilles et les canettes

Conseil national · 10.319 · 20 sept. 2012

Non
Transparence dans le domaine de l'assurance-maladie sociale

Conseil national · 11.303 · 20 sept. 2012

Non
Loi fédérale sur les allocations familiales

Conseil national · 09.321 · 20 sept. 2012

Non
Art. 78e, Abs. 2: Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 11.043 · 20 sept. 2012

Oui
Art. 70a, Abs. 3, Bst. h: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 70a, Abs. 3, Bst. g: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 70a, Abs. 3, Bst. f: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 70a, Abs. 2, Bst. b: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 70a, Abs. 1, Bst. h: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 70a, Abs. 1, Bst. h: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 70a, Abs. 1, Bst. d: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 70, Abs. 2 (gilt auch für Art. 74): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 65: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 58, Abs. 2: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 58, Abs. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 54 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 54: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 53: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 52: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 48, Abs. 2bis (gilt auch für Art. 45a, Abs. 2 TSG): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 46, Abs. 3, Bst. b: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Ordnungsantrag der SPK: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 39, Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 39, Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 38, Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 36b (gilt auch für Art. 37 und Art. 43, Abs. 3): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 17: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 15, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 14, Abs. 4: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 13 a (neu): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 13, Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 11 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 11, Abs. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 9, Abs. 4: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 9, Abs. 1-3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 5: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 5: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 3, Abs. 1, Bst. d: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 2, Abs. 5: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 2, Abs. 4: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 2, Abs. 4: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 2, Abs. 1, Bst. bter: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 2, Abs. 1, Bst. b: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Institution d'un franc-or

Conseil national · 11.407 · 18 sept. 2012

Oui
Abstimmung gilt auch für Pa. Iv. 11.410: Parlement. Publicité et transparence des votes dans les deux conseils

Conseil national · 11.406 · 18 sept. 2012

Ouicontre le groupe
Les recettes de l'impôt sur les huiles minérales doivent être affectées uniquement au financement des routes

Conseil national · 11.3230 · 18 sept. 2012

Non
Blanchiment d'argent. Renforcer le contrôle du respect de la loi

Conseil national · 11.3216 · 18 sept. 2012

Oui
Personnes politiquement exposées. Obligation de prouver l'origine de leurs avoirs

Conseil national · 11.3163 · 18 sept. 2012

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.