Beat Flach / Votes

Votes de Beat Flach

18'397 votes · 96,7 % de participation · 98,4 % avec la majorité du groupe

Mesure suppression des contributions volontaires du DFI à des organisations internationales: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Mesure 38, chiffre 5, art. 31: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Mesure 37, chiffre 1, art. 58, al. 2 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure 32, chiffre 6, art. 10 (le vote vaut également pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure 25, chiffre 27., art. 46, al. 3, let. c: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure 21: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Mesure 3: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Mesure 2: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Mesure 2: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Mesure 1: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Mesure 1: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Mesure différer le remboursement de dettes du FIF, chiffre 21b, art. 11, al. 1bis: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure abgrogation du subventionnement des dameuses de pistes, chiffre 14, art. 18, al. 1quater: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure 53, chiffre 20, art. 49, al. 2, 3 et 4 et chiffre 2 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure 53, chiffre 20, art. 49, al. 2, 3 et 4 et chiffre 2 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure 47, chiffre 11, art. 1, let. e (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure 47, chiffre 11, art. 1, let. e (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 46, chiffre rom. II, chiffre 2 (Le vote vaut également pour le chiffre rom. III et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 46, chiffre rom. II, chiffre 2 (Le vote vaut également pour le chiffre rom. III et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure 45, chiffre 24, art. 49, al. 3 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure 45, chiffre 24, art. 49, al. 3 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure 44, chiffre 19, art. 37s (Le vote vaut également pou8r le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure 41, chiffre 14, art. 18, al. 1bis et 1ter (les votes vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pou le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure 41, chiffre 14, art. 18, al. 1bis et 1ter (les votes vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pou le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure 40, chiffre 15, art. 37a: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure 40, chiffre 15, art. 37a: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure 39, chiffre 16, art. 19, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure 39, chiffre 16, art. 19, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure 39, chiffre 16, art. 19, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure 35, chiffre 23, art. 57 (Le vote vaut également pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure 33, chiffre 22, art. 16, al. 4, al. 6, al. 7 let. a et b (Le vote vaut également pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 24, chiffre 23, art. 28 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure 20: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Mesure 15: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Mesure 14: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure 36 chiffre 30, art. 45a (le vote v<ut également pour le èplan financier): Motion d'ordre

Conseil national · 4 mars 2026

Mesure 36 chiffre 30, art. 45a (le vote vaut également pour le plan financier): Motion d'ordre

Conseil national · 4 mars 2026

Motion d'ordre Egger Mike (Répéter lesvotes sur la mesure 36): Motion d'ordre

Conseil national · 4 mars 2026

Introduction d’un mécanisme public de garantie des liquidités (PLB) , Chiffre 34, art. 10b, 30b, al. 3, let. A, chapitre XIa, Art. 32a à 32e, art. 34, al. 1, art. 36 al. 1bis, art. 46, al. 1, phrase introductive et let. d - deuxième vote (vaut également pour le dépliant financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Introduction d’un mécanisme public de garantie des liquidités (PLB) , Chiffre 34, art. 10b, 30b, al. 3, let. A, chapitre XIa, Art. 32a à 32e, art. 34, al. 1, art. 36 al. 1bis, art. 46, al. 1, phrase introductive et let. d - premier vote (vaut également pour le dépliant financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure Augmentation impôt sur l’alcool, chiffre 17a, art. 22 - Vote sur la proposition de la minorité Gredig (vaut également pour le dépliant financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure Augmentation impôt sur le tabac, Chiffre 13a, art. 11, al. 2, let. a à e - Vote sur la proposition de la minorité Gredig (vaut également pour le dépliant financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure Plafonnement des dépenses conseil et prestations de service externes - Vote sur la proposition de la minorité Götte: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Mesure Augmentation des droits de douane agricoles - Vote sur la proposition de la minorité Stettler: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Mesure DFI Priorisation des dépenses courantes - Vote sur la minorité Pahud: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

mesure 56, chiffre 17, art. 38 al. 1ter, 2, 3, et 4 - Vote sur la minorité Wyss (Le vote vaut également pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 55, chiffre 12, art.9, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour les articles mentionnées entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 54, chiffre 28, art. 12 - vote sur la proposition de la minorité Guggisberg (le vote vaut également pour les articles mentionnées entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 51, chiffre 29, art. 76, al. 3 - Deuxième vote (le vote vaut également pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 51, chiffre 29, art. 76, al. 3 - Premier vote (le vote vaut également pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 50, chiffre 29 art. 22 - deuxième vote (le vote vaut également pour les articles mentionnées entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 50, chiffre 29 art. 22 - premier vote (le vote vaut également pour les articles mentionnées entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 49, chiffre 29, art. 58 (le vote vaut également pour le plan financier) - deuxième vote: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 49, chiffre 29, art. 58 (le vote vaut également pour le plan financier) - premier vote: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 48, chiffre 29, art. 50 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse sur le dépliant législatif et pour le plan financier) - deuxième vote: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 48, chiffre 29, art. 50 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse sur le dépliant législatif et pour le plan financier) - premier vote: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 36, chiffre 30, art. 45a - deuxième vote (le vote vaut également pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 36, chiffre 30, art. 45a - premier vote (le vote vaut également pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 22, chiffre 24, art. 35g, al. 2 - Vote sur la proposition de la minorité Schilliger: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

mesure 22, chiffre 3, art. 146, al. 4 - Vote sur la minorité Gysi: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

mesure 22 - Vote sur la proposition de la minorité II Gysi: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

mesure 22 - Vote sur la proposition de la minorité I Schilliger: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

mesure 18 - Vote sur la proposition de la minorité Nause: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

mesure 17 - Vote sur la minorité I Gafner: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

mesure 16 - Vote sur la proposition de la minorité II Gredig: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

mesure 16 - Vote sur la proposition de la minorité I Kaufmann: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

mesure 8 - Vote sur la proposition de la minorité Zybach: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Entrée en matière: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Cyberviolences. Un centre de consultation pour les victimes

Conseil national · 25.3824 · 2 mars 2026

Peines de substitution. Pour une réforme ciblée

Conseil national · 25.3638 · 2 mars 2026

Abstentioncontre le groupe

Deuxième vote: Renoncer à l'interdiction des adoptions internationales

Conseil national · 25.3430 · 2 mars 2026

Premier vote: Renoncer à l'interdiction des adoptions internationales

Conseil national · 25.3430 · 2 mars 2026

Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

Conseil national · 25.073 · 2 mars 2026

Entrée en matière: Code civil suisse (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

Conseil national · 25.073 · 2 mars 2026

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA) (Droit voisin des entreprises de médias)

Conseil national · 25.064 · 2 mars 2026

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA) (Droit voisin des entreprises de médias)

Conseil national · 25.064 · 2 mars 2026

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 19.300 · 2 mars 2026

Art. 101, al. 1, let. f, et al. 3 - Vote sur la minorité Tuena (Vaut également pour le titre et art. 59, al. 1, let. f et al. 3 CPM): Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 19.300 · 2 mars 2026

Chiff. 1 Code pénal, art. 97, al. 1 et al. 5 - Vote sur la minorité Dandrès (Vaut également pour l'art 55, al. 1 et 5 CPM): Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 19.300 · 2 mars 2026

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 19.300 · 2 mars 2026

Vote final: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 25.060 · 19 déc. 2025

Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 25.056 · 19 déc. 2025

Vote final: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS)

Conseil national · 25.051 · 19 déc. 2025

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 25.048 · 19 déc. 2025

Vote final: Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

Conseil national · 25.046 · 19 déc. 2025

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.