Beat Flach / Votes

Votes de Beat Flach

18'397 votes · 96,7 % de participation · 98,4 % avec la majorité du groupe

Art. 30a, Art. 119, Art. 160 Titre, al. 2, 2bis et 3, Art. 160 Titre, al. 2, 2bis et 3, Art. 160b, Art. 270, al. 1-3, Art. 270a, al. 1 à 5, Tit. fin. art. 8a, Tit. fin. art. 8abis, al. 1 et 1bis, Loi sur les documents d’identité, Loi sur le partenariat, Art. 37b Disposition transitoire: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 17.523 · 11 mars 2026

Oui
Mesure 16: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 11 mars 2026

Non
Mesure 16: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 11 mars 2026

Non
Motion d'ordre Funiciello (répéter le vote sur la mesure 16): Motion d'ordre

Conseil national · 11 mars 2026

Oui
Mesure 53: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 11 mars 2026

Non
Mesure 29: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 11 mars 2026

Oui
Mesure 29: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 11 mars 2026

Non
Mesure 16: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 11 mars 2026

Non
Mesure 16: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 11 mars 2026

Non
Mesure 15: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 11 mars 2026

Oui
Mesure 15: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 11 mars 2026

Oui
Mesure 15: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 11 mars 2026

Non
Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 11 mars 2026

Oui
Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 11 mars 2026

Oui
Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 11 mars 2026

Oui
Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 11 mars 2026

Non
Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 11 mars 2026

Oui
Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 11 mars 2026

Non
Verser le produit des amendes d'ordre à l'AVS !

Conseil national · 25.469 · 10 mars 2026

Oui
Le principe de la transparence doit aussi s’appliquer à la Finma

Conseil national · 25.450 · 10 mars 2026

Oui
La naturalisation passe par une reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisse

Conseil national · 25.430 · 10 mars 2026

Oui
Partage de la fonction de conseiller fédéral

Conseil national · 25.427 · 10 mars 2026

Oui
Un Conseil fédéral à neuf membres pour plus de concordance et une meilleure représentation linguistique

Conseil national · 25.424 · 10 mars 2026

Non
L'intégration passe par la reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisse

Conseil national · 25.413 · 10 mars 2026

Oui
Crimes israéliens pendant la guerre à Gaza. Mesures visant à garantir le respect du droit international humanitaire et du droit international contraignant

Conseil national · 25.3561 · 10 mars 2026

Non
Adapter les prescriptions du programme SRPA dans l'intérêt de l'environnement et du bien-être des animaux

Conseil national · 25.3231 · 10 mars 2026

Non
Base légale pour l'aide à l'Ukraine

Conseil national · 24.3824 · 10 mars 2026

Oui
Femmes enceintes au travail. Combler les lacunes, protection de la maternité pour toutes les travailleuses

Conseil national · 24.3653 · 10 mars 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033

Conseil national · 25.087 · 10 mars 2026

Oui
Art. 1 - vote sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033

Conseil national · 25.087 · 10 mars 2026

Oui
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033

Conseil national · 25.087 · 10 mars 2026

Non
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033

Conseil national · 25.087 · 10 mars 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030–2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

Conseil national · 25.077 · 10 mars 2026

Oui
Art. 1 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030–2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

Conseil national · 25.077 · 10 mars 2026

Oui
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030–2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

Conseil national · 25.077 · 10 mars 2026

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033

Conseil national · 25.087 · 10 mars 2026

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030–2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

Conseil national · 25.077 · 10 mars 2026

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)

Conseil national · 25.049 · 9 mars 2026

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à la première phase de l’infrastructure des données sur la mobilité pour les années 2028 à 2031

Conseil national · 25.049 · 9 mars 2026

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)

Conseil national · 25.049 · 9 mars 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 9 mars 2026

Oui
Art. 8b, al. 1-5: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 9 mars 2026

Non
Art. 8b, al. 4: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 9 mars 2026

Oui
Art 8b, al. 4: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 9 mars 2026

Oui
Art. 8b, al. 2bis: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 9 mars 2026

Oui
Art. 8b, al. 1 et 2: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 9 mars 2026

Oui
Art. 8b, al. 1 et 2: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 9 mars 2026

Oui
Art. 8b, al. 1 et 2: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 9 mars 2026

Non
Art. 8b, al. 1 et 2: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 9 mars 2026

Oui
Art. 8b, al. 1 et 2: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 9 mars 2026

Oui
Art. 8b, al. 1 première question ("peut ou doit"): Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 9 mars 2026

Oui
Art. 8a, al. 2, let. f: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 9 mars 2026

Oui
Art. 8a, al. 1bis: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 9 mars 2026

Oui
Art. 8a, al. 1bis: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 9 mars 2026

Oui
Art. 4, al. 2: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 9 mars 2026

Non
Art. 4, al. 2: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 9 mars 2026

Oui
Art. 4, al. 2: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 9 mars 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2026

Conseil national · 26.022 · 9 mars 2026

Oui
Art. 4, al. 2: Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2026

Conseil national · 26.022 · 9 mars 2026

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2026

Conseil national · 26.022 · 9 mars 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 26.022 · 9 mars 2026

Oui
Modification d’un autre acte législatif LAVI, art. 32: Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 26.022 · 9 mars 2026

Oui
Articles 1 à 3 et articles 7a, 7b, et 7c: Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 26.022 · 9 mars 2026

Oui
Art. 1, al. 1 et 2: Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 26.022 · 9 mars 2026

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 26.022 · 9 mars 2026

Oui
Vote sur la recommandation de vote (art. 2): Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)»

Conseil national · 24.092 · 5 mars 2026

Oui
Entreé en matière: «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire

Conseil national · 24.092 · 5 mars 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information Global Anti-Base Erosion

Conseil national · 25.072 · 5 mars 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA)

Conseil national · 25.071 · 5 mars 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032

Conseil national · 25.076 · 5 mars 2026

Oui
Art. 1 - Vote sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032

Conseil national · 25.076 · 5 mars 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Oui
Mesure 30, chiffre 7, art. 54 al. 2 (le vote vaut également pour l’art. 55 al. 3bis et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Non
Mesure 30, chiffre 7, art. 54 al. 2 (le vote vaut également pour l’art. 55 al. 3bis et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Oui
Mesure 29, chiffre 9, art. 12 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Oui
Mesure 29, chiffre 9, art. 12 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Non
Mesure 28, chiffre 10, art. 18, al 2, let. bbis (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Oui
Mesure 28, chiffre 10, art. 18, al 2, let. bbis (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Non
Mesure 27, chiffre 8, art. 2, al. 3 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Oui
Mesure 27, chiffre 8, art. 2, al. 3 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Non
Mesure 27, chiffre 8, art. 2, al. 3 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Oui
Mesure 26, chiffre 8, art. 48, al. 3 (le vote vaut également pour art. 50 et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Non
Mesure 26, chiffre 8, art. 48, al. 3 (le vote vaut également pour art. 50 et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Oui
Mesure 26, chiffre 8, art. 48, al. 3 (le vote vaut également pour art. 50 et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Oui
Mesure 11: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Non
Mesure 11: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Non
Mesure 9: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Oui
Mesure 7: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Non
Mesure 7: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Oui
Mesure 7: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Oui
Mesure 6: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Non
Mesure 6: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Oui
Mesure 3: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Non
Motion d'ordre Revaz (refaire le vote sur la mesure 3: Motion d'ordre

Conseil national · 4 mars 2026

Oui
Mesure Introduction d’un délai d’attente pour les demandes de réexamen et les demandes multiples dans le domaine de l’asile,Chiffre 2, art. 111b, al. 10: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Oui
Mesure Forme orale des jugements et garanti du paiement en avance des frais de procédure dans le domaine de l’asile, chiffre 2, art. 111a bis, al. 4: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Oui
Mesure motivation sommaire des décisisions dans le domaine de l'asile, chiffre 2, art. 111a, al. 3: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Oui
Mesure supression contibutions aux fonds miltilatéraux pour l'environnement: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Oui
Mesure réduction contibutions de l'OFEV aux commissions et organisations internationales: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Non
Mesure réduction contibutions de l'OFEV aux commissions et organisations internationales: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.