Franz Ruppen / Votes

Votes de Franz Ruppen

6'697 votes · 98,7 % de participation · 93,3 % avec la majorité du groupe

Art. 17, al. 3: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020

Oui
Art. 10a, al. 2: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 20.040 · 11 juin 2020

Non
Vote sur la proposition de la Conférence de conciliation: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 11 juin 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Mariage pour tous)

Conseil national · 13.468 · 11 juin 2020

Non
Art. 252, al. 2 (vaut aussi pour le titre précédent l'art. 255 et pour l'art. 259a: Code civil suisse (Mariage pour tous)

Conseil national · 13.468 · 11 juin 2020

Oui
Art. 92 (vaut aussi pour art. 96 et 97, 98, al. 1, art. 102, al. 2, art. 105, ch. 1, art 160, al. 2 et 3, art. 163, al. 1 et art.182, al. 2, art. 9g titre finanl du CC; art. 1 à 8, art. 8, al. let. b et bbis, art. 26, 35, 35a Loi sur le partenariat; art. 43, al. 1 et 2, art. 45, al. 2 et 3, art. 50, art. 51, let. b, art. 52, al. 2 et 3, art. 60a, 64, al. 1, art. 65, al. 1 et 65a à 65d LDIP): Code civil suisse (Mariage pour tous)

Conseil national · 13.468 · 11 juin 2020

Non
Entrée en matière: Code civil suisse (Mariage pour tous)

Conseil national · 13.468 · 11 juin 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032

Conseil national · 20.029 · 10 juin 2020

Non
Art. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032

Conseil national · 20.029 · 10 juin 2020

Non
Vote sur le titre (vaut aussi pour l'art. 1, al. 1): Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032

Conseil national · 20.029 · 10 juin 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 60, al. 3 et 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 60, al. 2 et 2bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 49, al. 3 (nouveau): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 47a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 43d: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 43c: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 43a et 43b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 43b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 43a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 41 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 41, al. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 40b (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 40a (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 40a, al. 2quater (nouveau): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 40a, al. 2ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 40, al. 2bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 40a, al. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 39a (nouveau) (vaut aussi pour art. 41, al. 1): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 39, al. 2bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 39, al. 2 (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 39, al. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 39, al. 2, let. cter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 39, al. 2, let. b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 38h: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Ouicontre le groupe
Art. 38h, al. 5: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 38h, al. 1, 2 et 2bis (vaut aussi pour art. 40a, al. 1bis et art. 41, al. 1 et 1bis): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 38h, al. 3bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 38h, al. 3 (vaut aussi pour art. 42): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 38h, al. 3 (vaut aussi pour art. 42): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
AF Ib, annexe, conditions de l'utlisation des crédits - DDPS: Budget 2020. Supplément II

Conseil national · 20.042 · 10 juin 2020

Oui
chapitre 4b (art. 38gbis à 38gquinquies): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 38gquater, al. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
chapitre 4a (art. 38a à 38g): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 38, al. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 38c, al. 1 et 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
art. 38a, al. 2, let. a, chiff. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
art. 38a, al. 1ter (nouveau): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
art. 38a, al. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 34, al. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 34, al. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 33, al. 4, let. d: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 33, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
art. 33, al. 1, let. a (le vote vaut également pour l'al. 4, let. bbis): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
art. 31, al. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 31, al. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 27, al. 3quater: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 27, al. 3ter a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 27, al. 3ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 27, al. 3ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
art. 27, al. 3bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 27, al. 2, let. b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 27, al. 2, let. b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
art. 21, al. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
art. 16b (nouveau): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 16a, al. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 16, al. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
art. 15, al. 3 (nouveau): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 13, al. 2bis et 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
revenir sur le vote à l'art. 11: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
art. 11, al. 1, 1ibs et 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 11, al. 1 et 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
art. 11, al. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
art. 10b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
art. 10a, al. 5bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
art. 10a, al. 5bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 10a, al. 1 à 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 10, al. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 9 (vaut aussi pour l'art. 59d): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Non
Art. 9 (vaut aussi pour l'art. 59d): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Oui
Art. 8, al. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Oui
Art. 8, al. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Non
Art. 7a (vaut aussi pour l'art. 44, al. 1bis): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Non
Art. 6, al. 1 (vaut aussi pour l'al. 3): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Non
Art. 5, al. 1ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Non
Art. 3, al. 8: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Non
Art. 3, al. 5: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Oui
Art. 3, al. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Non
Art. 3, al. 2bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Non
Art. 3, al. 1 et 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Oui
Art. 3, al. 1 et 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Oui
Art. 3, al. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Non
Art. 3, al. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Oui
Art. 3, al. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Non
Art. 1, al. 1, let. a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 9 juin 2020

Non
Art. 47b (vaut aussi pour l'art. 53, al. 1): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 8 juin 2020

Non
Art. 47a: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 8 juin 2020

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.