Alfred Heer / Votes

Votes de Alfred Heer

21'504 votes · 80,9 % de participation · 95,0 % avec la majorité du groupe

Art. 18 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Art. 18 Abs. 1 Einleitungsatz (gilt auch für Bst. b und Abs. 2): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Art. 18 Abs. 1 Einleitungsatz (gilt auch für Bst. b und Abs. 2): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Art. 8 Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 29 févr. 2024

N'a pas participé

Examen des ressources de Fedpol

Conseil national · 23.4349 · 28 févr. 2024

Entrée en matière: Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché

Conseil national · 16.470 · 28 févr. 2024

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 28 févr. 2024

Art. 25a (gilt auch für Art. 9 Abs. 4, Art. 15 Abs. 5, Art. 19 Abs. 1bis, Art. 19a Abs. 2, Art. 19c, Art. 25 Abs. 3, Art. 27a Art. 28 Abs. 3 und Art. 32 Abs. 3): Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 28 févr. 2024

Art. 25a (gilt auch für Art. 9 Abs. 4, Art. 15 Abs. 5, Art. 19 Abs. 1bis, Art. 19a Abs. 2, Art. 19c, Art. 25 Abs. 3, Art. 27a Art. 28 Abs. 3 und Art. 32 Abs. 3): Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 28 févr. 2024

Vote sur l'ensemble: Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 28 févr. 2024

Art. 84 Abs. 6bis und 6ter (gilt auch für Art. 90 Abs. 4ter und 4 quater): Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 28 févr. 2024

Art. 64b Abs. 3: Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 28 févr. 2024

Art. 64 Abs. 1 Bst. b und c: Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 28 févr. 2024

Entrée en matière: Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 28 févr. 2024

Entrée en matière: Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 28 févr. 2024

Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active

Conseil national · 19.415 · 28 févr. 2024

Interdire le "ring fencing", qui permet de contourner les sanctions

Conseil national · 22.4288 · 28 févr. 2024

Quelles formules pour garantir l'attractivité de la formation professionnelle en Suisse?

Conseil national · 22.4202 · 28 févr. 2024

Rapport sur l'indemnité en cas d'intempéries au regard des changements climatiques

Conseil national · 22.4198 · 28 févr. 2024

Accorder une plus grande importance à la protection des civils dans les conflits armés lors de l'exportation de matériel de protection

Conseil national · 22.4193 · 28 févr. 2024

Instaurer un salaire minimum sans plus attendre!

Conseil national · 22.4175 · 28 févr. 2024

Approvisionnement en eau pour l'agriculture de montagne et l'économie alpestre

Conseil national · 22.4168 · 28 févr. 2024

Hausse des frais accessoires. Protéger les particuliers et les entreprises contre les résiliations de bail

Conseil national · 22.4164 · 28 févr. 2024

Protéger la création de valeur ajoutée agricole. Stop à la promotion de viande bon marché!

Conseil national · 22.4109 · 28 févr. 2024

Exportations de biens à double usage à des entreprises russes entre 2014 et 2022

Conseil national · 22.4098 · 28 févr. 2024

Pénurie de gaz. Réduction de loyer en cas de plafonnement du chauffage

Conseil national · 22.4075 · 28 févr. 2024

La Suisse doit reprendre les sanctions de l'Union européenne contre les responsables de graves et massives violations des droits humains commises dans le Xinjiang

Conseil national · 22.3983 · 28 févr. 2024

La Suisse doit résilier l'accord de libre-échange avec la République populaire de Chine

Conseil national · 22.3982 · 28 févr. 2024

gilt auch für die gleichlautenden Motion 22.3977: Supprimer les commissions d'interchange pour les opérations de paiement des cartes de débit

Conseil national · 22.3976 · 28 févr. 2024

Pour l'interdiction du gyrobroyage en Suisse

Conseil national · 22.3974 · 28 févr. 2024

Annualiser les horaires de travail. Une mesure concrète pour économiser l'énergie

Conseil national · 22.3954 · 28 févr. 2024

Prix exorbitants de l'électricité. Aider les ménages et les entreprises

Conseil national · 22.3940 · 28 févr. 2024

Protection contre l'introduction unilatérale du modèle de l'agence sur le marché automobile

Conseil national · 22.3838 · 28 févr. 2024

Supprimer la nouvelle mesure des 3,5 pour cent de surface de promotion de la biodiversité sur les terres ouvertes

Conseil national · 22.3819 · 28 févr. 2024

Utiliser la subvention fédérale accordée à Suisse Tourisme exclusivement pour la promotion du tourisme suisse sur le marché domestique et les marchés proches

Conseil national · 22.3788 · 28 févr. 2024

Rendre les coûts effectifs des études dans les hautes écoles transparents pour les étudiants

Conseil national · 22.3779 · 28 févr. 2024

Compenser l'augmentation du prix des carburants en redistribuant à la population les recettes accrues de TVA par le biais d'une réduction des primes d'assurance-maladie

Conseil national · 22.3771 · 28 févr. 2024

Introduire un mécanisme de "chèque fédéral" pour protéger les ménages de la baisse du pouvoir d'achat

Conseil national · 22.3767 · 28 févr. 2024

A quelles conditions une réduction du temps de travail pourrait-elle contribuer à protéger le climat et à favoriser la justice sociale?

Conseil national · 22.3765 · 28 févr. 2024

Nos seniors doivent pouvoir se former!

Conseil national · 22.3737 · 28 févr. 2024

Formation professionnelle de base. Suivi et mesures dans les professions présentant un taux élevé de rupture d'apprentissage et d'échec aux examens

Conseil national · 22.3724 · 28 févr. 2024

Asseoir et approfondir notre collaboration avec Taïwan dans les domaines de la science, de la technologie, de l'innovation et de la culture

Conseil national · 22.3713 · 28 févr. 2024

Améliorer le taux de diplômés du secondaire II en rendant la formation obligatoire jusqu'à 18 ans et en instaurant une garantie de formation jusqu'à 25 ans

Conseil national · 22.3711 · 28 févr. 2024

Déclarations de non-réexportation de matériel de guerre. Rendre possible leur levée et accroître la marge de manoeuvre de la Suisse

Conseil national · 22.3692 · 28 févr. 2024

Davantage de structures sur les prairies extensives pour promouvoir la diversité

Conseil national · 22.3677 · 28 févr. 2024

Pour des loyers plus transparents lors de la conclusion de nouveaux contrats de bail

Conseil national · 23.4237 · 28 févr. 2024

Temps partiel et exploitation du potentiel de la main-d'oeuvre résidant en Suisse

Conseil national · 23.4094 · 28 févr. 2024

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour les garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025–2034

Conseil national · 23.056 · 28 févr. 2024

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour les garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025–2034

Conseil national · 23.056 · 28 févr. 2024

22.4152: Plus de transparence en cas de non-respect de l'égalité des salaires

Conseil national · 22.4152 · 27 févr. 2024

22.4148: Pas d'aide sociale inférieure pour les réfugiés d'Ukraine et les étrangers admis à titre provisoire

Conseil national · 22.4148 · 27 févr. 2024

23.4294 Punkt 5: Clarifier et rendre transparentes les relations entre l'Église et l'État

Conseil national · 23.4294 · 27 févr. 2024

23.4294 Punkte 1-4: Clarifier et rendre transparentes les relations entre l'Église et l'État

Conseil national · 23.4294 · 27 févr. 2024

23.4287: Félicien Kabuga. Quel rôle la Suisse a-t-elle joué?

Conseil national · 23.4287 · 27 févr. 2024

23.4240: Pour un renforcement de l'État de droit et la création de bases pour la recherche grâce à la numérisation des décisions de justice

Conseil national · 23.4240 · 27 févr. 2024

23.3799, 23.3800, 23.3801: Programmes pour les auteurs de violence pour mieux protéger les victimes

Conseil national · 23.3799 · 27 févr. 2024

23.3762 , 23.3805: IVG. Evaluation du régime du délai

Conseil national · 23.3762 · 27 févr. 2024

Ziffer 2 der Motion: Convention anticorruption de l'OCDE. Renforcement de la mise en oeuvre nationale

Conseil national · 23.3844 · 27 févr. 2024

Ziffer 1 der Motion: Convention anticorruption de l'OCDE. Renforcement de la mise en oeuvre nationale

Conseil national · 23.3844 · 27 févr. 2024

22.4445: Renforcer les fondations de famille suisses en supprimant l'interdiction des fondations d'entretien

Conseil national · 22.4445 · 27 févr. 2024

Abschreibung der Motion 18.3383: Introduction du trust dans l'ordre juridique suisse. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 18.3383

Conseil national · 23.065 · 27 févr. 2024

Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge près le Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 23.449 · 27 févr. 2024

Art. 1 Abs. 2: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge près le Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 23.449 · 27 févr. 2024

Entrée en matière: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge près le Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 23.449 · 27 févr. 2024

Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 23.431 · 27 févr. 2024

Entrée en matière: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 23.431 · 27 févr. 2024

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Panama

Conseil national · 23.058 · 27 févr. 2024

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les brevets d’invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 22.078 · 27 févr. 2024

Art. 59c Abs. 5: Loi fédérale sur les brevets d’invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 22.078 · 27 févr. 2024

Art. 59c D Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur les brevets d’invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 22.078 · 27 févr. 2024

Nouveau rapport sur les scénarios de développement de la production d'électricité en Europe ou actualisation du rapport de 2017

Conseil national · 22.3159 · 26 févr. 2024

Exploiter le potentiel des technologies de stockage

Conseil national · 22.3131 · 26 févr. 2024

Future politique énergétique. Prendre en compte les crises dans les scénarios de référence

Conseil national · 22.3130 · 26 févr. 2024

La redevance radio-TV pèse injustement sur nos prestations de retraite

Conseil national · 22.3123 · 26 févr. 2024

Journalisme. Soutenir la qualité et le travail de recherche

Conseil national · 22.3110 · 26 févr. 2024

Offrir à la police des transports les moyens d'adapter sa réponse aux situations concrètes

Conseil national · 23.4291 · 26 févr. 2024

En finir avec les lacunes dans la couverture de téléphonie mobile

Conseil national · 23.3764 · 26 févr. 2024

Transformation des bâtiments agricoles. Accroître la marge de manoeuvre

Conseil national · 23.3717 · 26 févr. 2024

Art. 9 Abs. 3 Bst. f, g, Abs. 5 Bst. d: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

Conseil national · 23.021 · 26 févr. 2024

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’augmentation du crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 23.055 · 26 févr. 2024

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l’augmentation du crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 23.055 · 26 févr. 2024

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’augmentation du crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 23.055 · 26 févr. 2024

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l’augmentation du crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 23.055 · 26 févr. 2024

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’adaptation du crédit d’ensemble pour le développement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 23.055 · 26 févr. 2024

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 23.055 · 26 févr. 2024

Art. 1 Abs. 2 Bst. l (gilt auch für BB-4, Art. 1): Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 23.055 · 26 févr. 2024

Art. 1 Abs. 2 Ziff. 15 (gilt auch für BB-4 Art. 1): Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 23.055 · 26 févr. 2024

Art. 30b Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 20.433 · 26 févr. 2024

N'a pas participé

Art. 10h Abs. 3: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 20.433 · 26 févr. 2024

N'a pas participé

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention de La Haye sur les accords d’élection de for

Conseil national · 23.045 · 22 déc. 2023

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Émirats Arabes Unis

Conseil national · 23.043 · 22 déc. 2023

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

Conseil national · 23.036 · 22 déc. 2023

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse)

Conseil national · 23.036 · 22 déc. 2023

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Indonésie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 23.035 · 22 déc. 2023

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»

Conseil national · 22.025 · 22 déc. 2023

Vote final: Loi fédérale sur l’introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle

Conseil national · 22.021 · 22 déc. 2023

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Contre le bétonnage de notre paysage (Initiative paysage)»

Conseil national · 21.065 · 22 déc. 2023

Vote final: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de planification)

Conseil national · 20.496 · 22 déc. 2023

Vote final: Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)

Conseil national · 20.034 · 22 déc. 2023

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.