Ada Marra / Votes

Votes de Ada Marra

18'852 votes · 96,2 % de participation · 97,2 % avec la majorité du groupe

Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 und 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1): Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Oui
Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 und 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1): Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Non
Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 und 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1): Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Non
Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 und 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1): Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Oui
Art. 4 Abs. 1: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Oui
Art. 4 Abs. 1: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Non
Art. 4 Abs. 1: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Oui
Art. 4 Abs. 1: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Oui
Art. 3 Bst. a und b: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Oui
Proposition de renvoi: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Oui
Entrée en matière: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes au renchérissement)

Conseil national · 23.016 · 1 mars 2023

Non
Ordnungsantrag Walti (Absetzen des Geschäfts von der Traktandenliste der Frühjahrsession 2023): Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 1 mars 2023

Non
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»

Conseil national · 21.055 · 1 mars 2023

Non
Pour que les ports francs ne servent plus de centres de commerce offshores et de moteurs à la spéculation

Conseil national · 21.526 · 28 févr. 2023

Non
Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents

Conseil national · 11.3811 · 28 févr. 2023

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

Conseil national · 21.063 · 28 févr. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans)

Conseil national · 22.431 · 28 févr. 2023

Oui
Art. 37 Abs. 1bis Bst. d: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans)

Conseil national · 22.431 · 28 févr. 2023

Oui
Art. 79b Abs. 1, 1bis, 1ter und 2: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 28 févr. 2023

Non
Art. 33a (gilt auch für Art. 47abis): Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 28 févr. 2023

Non
Art. 14 Abs. 3: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 28 févr. 2023

Oui
Untertitel: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 28 févr. 2023

Non
2a Teil: Gliederungstitel vor Art. 47b, Art. 47b – 47i, Art. 49 Abs. 2 Ziff. 13, Art. 56 Abs. 1 Bst. a, Art. 89d, Übergangsbestimmungen Bst. a Abs. 2 und Bst. b und c sowie Art. 89a Abs. 6 Ziff. 11 ZGB: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 28 févr. 2023

Non
2a Teil: Gliederungstitel vor Art. 47b, Art. 47b – 47i, Art. 49 Abs. 2 Ziff. 13, Art. 56 Abs. 1 Bst. a, Art. 89d, Übergangsbestimmungen Bst. a Abs. 2 und Bst. b und c sowie Art. 89a Abs. 6 Ziff. 11 ZGB: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 28 févr. 2023

Non
2a Teil: Gliederungstitel vor Art. 47b, Art. 47b – 47i, Art. 49 Abs. 2 Ziff. 13, Art. 56 Abs. 1 Bst. a, Art. 89d, Übergangsbestimmungen Bst. a Abs. 2 und Bst. b und c sowie Art. 89a Abs. 6 Ziff. 11 ZGB: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 28 févr. 2023

Oui
Art. 47c Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 28 févr. 2023

Non
Art. 7 Abs. 1 zweiter Teilsatz (gilt auch für Art. 16): Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 28 févr. 2023

Oui
Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 erster Teilsatz und Art. 46 Abs. 1): Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 28 févr. 2023

Oui
Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 erster Teilsatz und Art. 46 Abs. 1): Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 28 févr. 2023

Non
Art. 8 Abs. 1: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 28 févr. 2023

Oui
Art. 8 Abs. 1: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 28 févr. 2023

Non
Art. 8 Abs. 1: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 28 févr. 2023

Non
Pour un calcul de la valeur vénale des titres non cotés correspondant à la valeur comptable de l'entreprise

Conseil national · 21.520 · 27 févr. 2023

Oui
Pour une punissabilité des entreprises criminelles

Conseil national · 21.509 · 27 févr. 2023

Non
Pas de responsabilité causale illimitée du vendeur pour les dommages consécutifs au défaut

Conseil national · 20.491 · 27 févr. 2023

Oui
Lutte contre la pauvreté des enfants

Conseil national · 20.454 · 27 févr. 2023

Non
Ordonnances de nécessité. Contrôle abstrait des normes

Conseil national · 20.430 · 27 févr. 2023

Oui
Chambres fédérales. Faire jeu égal avec le Conseil fédéral

Conseil national · 21.431 · 27 févr. 2023

Non
Pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques

Conseil national · 21.321 · 27 févr. 2023

Non
En faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement

Conseil national · 21.316 · 27 févr. 2023

Non
Non aux renvois de requérants d'asile vers des pays où les droits humains sont bafoués. Proscrivons les renvois vers l'Ethiopie

Conseil national · 21.309 · 27 févr. 2023

Non
Introduisons une taxe sur les géants GAFAM/BATX!

Conseil national · 21.306 · 27 févr. 2023

Non
Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail

Conseil national · 20.340 · 27 févr. 2023

Non
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie dans le domaine des soins et de l'aide à domicile. Possibilité pour les cantons d'introduire une planification

Conseil national · 20.336 · 27 févr. 2023

Non
Modèle fribourgeois d'assistance pharmaceutique dans les EMS

Conseil national · 20.332 · 27 févr. 2023

Oui
Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires

Conseil national · 21.315 · 27 févr. 2023

Non
Pour une action efficace en faveur de la sante publique. Limiter la teneur en sucre des boissons industrielles et des aliments transformés

Conseil national · 20.311 · 27 févr. 2023

Non
Garantir la liberté de la presse pour les questions liées à la place financière

Conseil national · 22.4272 · 27 févr. 2023

Oui
Améliorer les conditions commerciales des entreprises frontalières

Conseil national · 22.4122 · 27 févr. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) (Reconnaissance de plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse)

Conseil national · 22.050 · 27 févr. 2023

Oui
Déclaration du Conseil national en faveur des droits humains et de la démocratie en Iran

Conseil national · 23.020 · 27 févr. 2023

Oui
Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal fédéral

Conseil national · 22.427 · 16 déc. 2022

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion)

Conseil national · 22.047 · 16 déc. 2022

Non
Vote final: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 22.046 · 16 déc. 2022

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière)

Conseil national · 22.044 · 16 déc. 2022

Oui
Vote final: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 22.040 · 16 déc. 2022

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Accès au CIR et aux données de trois systèmes d’information de l’UE)

Conseil national · 22.039 · 16 déc. 2022

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 réformant le système d’information sur les visas et les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du VIS (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 22.039 · 16 déc. 2022

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (Mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique)

Conseil national · 22.036 · 16 déc. 2022

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arménie

Conseil national · 22.033 · 16 déc. 2022

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention sur la coordination de la sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni

Conseil national · 22.032 · 16 déc. 2022

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 22.030 · 16 déc. 2022

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’adhésion de la Suisse à six réseaux internationaux d’infrastructures de recherche ayant adopté la forme juridique ERIC (BBMRI ERIC, ECRIN ERIC, EPOS ERIC, ICOS ERIC, CESSDA ERIC, DARIAH ERIC)

Conseil national · 22.030 · 16 déc. 2022

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Éthiopie

Conseil national · 22.028 · 16 déc. 2022

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

Conseil national · 22.019 · 16 déc. 2022

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2021/1150 et (UE) 2021/1152 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 22.019 · 16 déc. 2022

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 21.502 · 16 déc. 2022

Non
Vote final: Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

Conseil national · 21.043 · 16 déc. 2022

Oui
Vote final: Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Réforme du transport régional et de la présentation des comptes)

Conseil national · 21.039 · 16 déc. 2022

Oui
Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier. Instaurer des critères à valeur probante

Conseil national · 17.493 · 16 déc. 2022

Non
Bonne foi dans le droit du bail. Contestation du loyer initial limitée aux cas dans lesquels le locataire a conclu le bail par nécessité

Conseil national · 16.451 · 16 déc. 2022

Non
Les terrains anciennement ferroviaires doivent servir au besoin prépondérant de la population

Conseil national · 21.531 · 15 déc. 2022

N'a pas participé
Supprimons les tirs obligatoires, cet archaïsme coûteux!

Conseil national · 21.530 · 15 déc. 2022

N'a pas participé
Pérenniser les mesures liées à la sécurité de l'approvisionnement en biens médicaux présentes dans la loi Covid-19

Conseil national · 21.528 · 15 déc. 2022

N'a pas participé
Améliorer le dispositif de lutte contre les avoirs de potentats

Conseil national · 21.523 · 15 déc. 2022

N'a pas participé
Présomption légale de la légitime défense et de l'état de nécessité des fonctionnaires de police dans l'exercice de leurs fonctions

Conseil national · 21.521 · 15 déc. 2022

N'a pas participé
Pour une confiscation pénale des fonds de potentats

Conseil national · 21.508 · 15 déc. 2022

N'a pas participé
Computation du délai de contestation d'une résiliation de bail

Conseil national · 21.491 · 15 déc. 2022

N'a pas participé
Droit du bail. Suspension des délais de contestation de congé ou de demande de prolongation de bail

Conseil national · 21.490 · 15 déc. 2022

N'a pas participé
Peste porcine africaine. Une menace pour les abattoirs et la sécurité de l'approvisionnement?

Conseil national · 22.3633 · 15 déc. 2022

Oui
Garantir aux personnes handicapées le droit aux mesures prévues par la convention d'Istanbul

Conseil national · 22.3233 · 15 déc. 2022

Oui
L'ambulatoire avant le stationnaire pour les personnes handicapées ayant atteint l'âge de la retraite, grâce à l'accès aux contributions d'assistance

Conseil national · 22.4262 · 15 déc. 2022

Oui
Soins ambulatoires plutôt que stationnaires pour les personnes retraitées atteintes d'un handicap. Sélection intelligente des moyens auxiliaires

Conseil national · 22.4261 · 15 déc. 2022

Oui
Pas de réduction de l'allocation pour impotent des enfants dont les parents supportent eux-mêmes les coûts d'un séjour en home

Conseil national · 22.3888 · 15 déc. 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG)

Conseil national · 15.434 · 15 déc. 2022

Oui
Art. 16cbis (gilt auch für Atr. 16kbis Titel Abs. 1 und 4, Art. 20 Abs. 1 Bst. dbis und e, Übergangsbestimmungen; Ziff. 1: Art. 329f Abs. 3Art. 329g ABs. 2 und 3, Art. 329gbis Abs. 1 und Art. 336c Abs. 1 Bst. cbis a und quater): Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG)

Conseil national · 15.434 · 15 déc. 2022

Non
Art. 16cbis (gilt auch für Atr. 16kbis Titel Abs. 1 und 4, Art. 20 Abs. 1 Bst. dbis und e, Übergangsbestimmungen; Ziff. 1: Art. 329f Abs. 3 Art. 329g ABs. 2 und 3, Art. 329gbis Abs. 1 und Art. 336c Abs. 1 Bst. cbis a und quater): Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG)

Conseil national · 15.434 · 15 déc. 2022

Non
Demande de révision à la baisse de l'objectif de réduction des pertes des éléments fertilisants

Conseil national · 22.3795 · 14 déc. 2022

Non
Priorité à la production de denrées alimentaires

Conseil national · 22.3610 · 14 déc. 2022

Non
Réduire notre dépendance aux importations

Conseil national · 22.3606 · 14 déc. 2022

Oui
Obligation d'utiliser un pendillard. Veiller à ne pas répercuter les coûts sur les agriculteurs

Conseil national · 22.3887 · 14 déc. 2022

Non
Mise en oeuvre pragmatique de l'obligation d'utiliser un pendillard

Conseil national · 22.3886 · 14 déc. 2022

Non
Enquête préalable du secrétariat de la Comco, ou enquête de la Comco, sur les problèmes de concurrence dans le domaine des combustibles et des carburants

Conseil national · 22.3885 · 14 déc. 2022

Oui
Pour un calculateur en ligne des prix du carburant

Conseil national · 22.3884 · 14 déc. 2022

Oui
Instauration d'une task force en vue du gel des avoirs des oligarques russes et biélorusses

Conseil national · 22.3883 · 14 déc. 2022

Oui
Halte au chaos provoqué par les bulletins d'arrivée dans le secteur de l'hébergement

Conseil national · 21.4426 · 14 déc. 2022

Oui
Modifier l'ordonnance sur les zones agricoles en rapport avec des améliorations foncières

Conseil national · 21.3804 · 14 déc. 2022

Non
Protéger le partenariat social contre des ingérences discutables

Conseil national · 20.4738 · 14 déc. 2022

Non
Art. 2 Abstimmung über die Minderheit Maillard zur Abstimmungsempfehlung: Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS). Initiative populaire

Conseil national · 22.043 · 14 déc. 2022

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.