Votes de Michel Matter

Pour des primes conformes aux coûts

Conseil national · 21.325 · 12 juin 2023

N'a pas participé

Remboursement rapide et proportionnel des réserves des caisses-maladie à la population

Conseil national · 22.316 · 12 juin 2023

Pour des réserves justes et adéquates

Conseil national · 21.324 · 12 juin 2023

Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active

Conseil national · 19.415 · 12 juin 2023

Elaboration d'une loi-cadre sur la réutilisation des données

Conseil national · 22.3890 · 12 juin 2023

Encourager les entreprises sociales

Conseil national · 21.3891 · 12 juin 2023

Directives intersectorielles sur le respect des droits de l'homme en Chine

Conseil national · 21.3871 · 12 juin 2023

Répercussions sanitaires des pesticides. État des lieux en Suisse

Conseil national · 21.3861 · 12 juin 2023

Rapport complémentaire à la stratégie de la politique économique extérieure

Conseil national · 23.3013 · 12 juin 2023

Ordnungsantrag der SGK (Traktandierung des indirekten Gegenentwurfs in der 3. Sessionswoche): Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire

Conseil national · 22.054 · 12 juin 2023

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la politique régionale

Conseil national · 23.029 · 12 juin 2023

Art. 7 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la politique régionale

Conseil national · 23.029 · 12 juin 2023

Art. 7 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur la politique régionale

Conseil national · 23.029 · 12 juin 2023

Entrée en matière: Loi fédérale sur la politique régionale

Conseil national · 23.029 · 12 juin 2023

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Conseil national · 22.058 · 8 juin 2023

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 22.069 · 8 juin 2023

Anhang IV, Titel und Bst. a: Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 22.069 · 8 juin 2023

Art. 28 Abs. 2Bst. c Abs. 4 und Art. 28a: Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 22.069 · 8 juin 2023

Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e und Anhang V: Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 22.069 · 8 juin 2023

Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e und Anhang V: Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 22.069 · 8 juin 2023

Ordnungsantrag Aeschi Thomas (widerholen der zwei letzten Abstimmungen): Motion d'ordre

Conseil national · 8 juin 2023

Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e und Anhang V: Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 22.069 · 8 juin 2023

Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e und Anhang V: Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 22.069 · 8 juin 2023

Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e und Anhang V: Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 22.069 · 8 juin 2023

Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e und Anhang V: Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 22.069 · 8 juin 2023

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 22.069 · 8 juin 2023

4 EJPD 420 SEM A202.0156 Bundesasylzentren: Betriebsausgaben: Arrêté fédéral IIa concernant le supplément Ib au budget 2023

Conseil national · 23.007 · 8 juin 2023

Art. 21 Abs. 2 Ziffer 8: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 21.019 · 8 juin 2023

Punkt 3: Plan de soutien à l'Ukraine. Base légale et 5 milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction

Conseil national · 23.3437 · 8 juin 2023

Punkt 2: Plan de soutien à l'Ukraine. Base légale et 5 milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction

Conseil national · 23.3437 · 8 juin 2023

Punkt 1: Plan de soutien à l'Ukraine. Base légale et 5 milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction

Conseil national · 23.3437 · 8 juin 2023

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires à Berne

Conseil national · 23.031 · 8 juin 2023

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2024 à 2027

Conseil national · 22.081 · 8 juin 2023

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2024 à 2027

Conseil national · 22.081 · 8 juin 2023

175e anniversaire de la Constitution fédérale. Créer un conseil de l'avenir pour une constitution du futur durable

Conseil national · 22.3919 · 7 juin 2023

Provenance des panneaux solaires. Plus de transparence

Conseil national · 22.3718 · 7 juin 2023

Promouvoir l'égalité des genres. Clarifier et actualiser les notions d'égalité et de discrimination fondée sur le sexe ou le genre

Conseil national · 22.3714 · 7 juin 2023

Interdiction d'entrée pour les personnes condamnées en Italie pour appartenance à la mafia en vertu de l'article 416bis du code pénal italien

Conseil national · 22.3659 · 7 juin 2023

Modifier le droit de la propriété par étages afin de faciliter l'assainissement énergétique ainsi que la pose de panneaux photovoltaïques et d'installations de recharge électrique dans les immeubles en copropriété

Conseil national · 22.3573 · 7 juin 2023

Quel est l'impact des menaces de procédures judiciaires, de demandes de dommages et intérêts ou de dénonciations pénales sur le droit à l'information?

Conseil national · 22.3498 · 7 juin 2023

Droit de révocation des contrats commerciaux conclus en ligne

Conseil national · 22.3476 · 7 juin 2023

Règles de naturalisation équitables. Fixer la durée de séjour à 7 ans au lieu de 10

Conseil national · 22.3337 · 7 juin 2023

Règles de naturalisation équitables. Ne plus décider à la tête du client

Conseil national · 22.3335 · 7 juin 2023

Règles de naturalisation équitables. La faiseuse de Suisses

Conseil national · 22.3330 · 7 juin 2023

Règles de naturalisation équitables. Tenir compte de la mobilité

Conseil national · 22.3329 · 7 juin 2023

LAVI. Une plus grande autonomie pour les cantons

Conseil national · 22.3194 · 7 juin 2023

Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes du climat

Conseil national · 22.3092 · 7 juin 2023

Un programme de soutien et de valorisation pour les personnes ayant le statut S

Conseil national · 22.3090 · 7 juin 2023

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger

Conseil national · 16.498 · 7 juin 2023

Art. 7 Bst. k - Abstimmung über Minderheit Munz: Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger

Conseil national · 16.498 · 7 juin 2023

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger

Conseil national · 16.498 · 7 juin 2023

Vote sur l'ensemble: Institution d'une CEP en vue d'établir les responsabilités des autorités et des organes dans la fusion d'urgence de Credit Suisse avec UBS

Conseil national · 23.427 · 7 juin 2023

Gestion du loup. Donner les prérogatives nécessaires aux cantons

Conseil national · 21.4017 · 6 juin 2023

Droits de douane sur les carburants. Trouver une solution de remplacement

Conseil national · 21.3941 · 6 juin 2023

Réduire l'empreinte forêt de la Suisse

Conseil national · 21.3917 · 6 juin 2023

Pour une politique environnementale fondée sur des incitations plutôt que sur des taxes

Conseil national · 21.3916 · 6 juin 2023

Banque et agence climatiques. Simplifier le financement des assainissements énergétiques

Conseil national · 21.3904 · 6 juin 2023

Produire de l'électricité avec moins d'émissions de CO2 grâce à l'énergie nucléaire

Conseil national · 21.3901 · 6 juin 2023

Promouvoir le recyclage des véhicules usagés en Suisse afin de renforcer l'économie circulaire

Conseil national · 21.3898 · 6 juin 2023

Mettre en adéquation le Forta et la protection du climat

Conseil national · 21.3894 · 6 juin 2023

Limiter à la source les produits contenant des composés perfluorés (PFAS)

Conseil national · 23.3499 · 6 juin 2023

Punkt 2 der Motion: Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels

Conseil national · 23.3498 · 6 juin 2023

Punkt 1 der Motion: Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels

Conseil national · 23.3498 · 6 juin 2023

Définition dans les ordonnances de valeurs spécifiques aux PFAS

Conseil national · 22.3929 · 6 juin 2023

Ordnungsantrag der SVP-Fraktion (Ablehnung der Video-Ansprache von Präsident Wolodymyr Selenskyj im Nationalratssaal am 15. Juni 2023): Motion d'ordre

Conseil national · 6 juin 2023

Art. 71c Abs. 1: Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral)

Conseil national · 22.461 · 6 juin 2023