Eric Nussbaumer / Votes

Votes de Eric Nussbaumer

22'278 votes · 93,6 % de participation · 97,1 % avec la majorité du groupe

Egalité des chances dans la vie professionnelle

Conseil national · 21.2030 · 16 juin 2023

Révision de la loi sur l’égalité et création d’une autorité fédérale indépendante chargée d’appliquer l'égalité salariale entre femmes et hommes

Conseil national · 21.2032 · 16 juin 2023

Pour la reconnaissance effective des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+

Conseil national · 22.2011 · 16 juin 2023

Limite de poids unifiée pour les camping-cars

Conseil national · 22.2016 · 16 juin 2023

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2024 à 2026)

Conseil national · 22.072 · 15 juin 2023

Art. 5: Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2024 à 2026)

Conseil national · 22.072 · 15 juin 2023

Art. 2 (gilt auch für Art. 1): Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2024 à 2026)

Conseil national · 22.072 · 15 juin 2023

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2024 à 2026)

Conseil national · 22.072 · 15 juin 2023

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2024 à 2026)

Conseil national · 22.072 · 15 juin 2023

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2024 à 2026)

Conseil national · 22.072 · 15 juin 2023

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2024 à 2026)

Conseil national · 22.072 · 15 juin 2023

Abstentioncontre le groupe

Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2024 à 2026)

Conseil national · 22.072 · 15 juin 2023

Regroupement immédiat du service civil et de la protection civile en une seule organisation au sein du DDPS

Conseil national · 22.4269 · 15 juin 2023

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art.38b Abs. 3: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 37a Abs. 2: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 37a Abs. 2: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 25 Abs. 5: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 24c Abs. 3bis: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 24c Abs. 3bis: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Ordnungsantrag Graber (Wiederholen der Abstimmungen über Art. 24c Abs. 3bis): Motion d'ordre

Conseil national · 15 juin 2023

Art. 24d Abs. 3 Bst. b: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 24c Abs. 4: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 24c Abs. 3bis: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 24c Abs. 3bis: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 24 quater: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 16a Abs. 7: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 16a Abs. 6: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 16a Abs. 5: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 16a Abs. 4: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 16a Abs. 4: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 16a Abs. 2: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 15 Abs. 4bis (gilt auch für Ziff. IIa Art. 14 Abs. 2 USG): Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 8c Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 8c Abs. 1 (gilt auch für Art. 18bis Sachüberschrift): Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 6 Abs. 4: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 5 Abs. 2quater - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 5 Abs. 2quater: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 5 Abs. 2quater: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 5 Abs. 2bis: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 5 Abs. 2bis: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 5 Abs. 1septies: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 5 Abs. 1ter: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 5 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 5 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Art. 1 Abs. 2 Bst. bquater: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 15 juin 2023

Ordnungsantrag Arslan (Behandlung des Po. 23.3501 am Schluss der heutigen Sitzung): Motion d'ordre

Conseil national · 14 juin 2023

Analyser en détail les causes de l'écart salarial entre hommes et femmes en fonction de l'état civil pour toutes les tranches d'âge

Conseil national · 22.4500 · 14 juin 2023

Transparence et solidarité dans les soins aux proches. Renforcer le bénévolat au lieu d'augmenter les coûts à la charge de l'assurance-maladie

Conseil national · 23.3316 · 14 juin 2023

Préciser la loi sur l'égalité

Conseil national · 23.3238 · 14 juin 2023

Compatibilité entre travail familial et activité lucrative. Mesures pour une meilleure exploitation du potentiel du travail familial

Conseil national · 21.3900 · 14 juin 2023

Pour une réduction du temps de travail!

Conseil national · 23.3248 · 14 juin 2023

Après l'acceptation d'AVS 21, il est temps de réaliser l'égalité salariale entre femmes et hommes

Conseil national · 22.4208 · 14 juin 2023

Ancrer la prévention contre le harcèlement sexuel au travail dans la formation professionnelle initiale et la maturité gymnasiale

Conseil national · 22.3736 · 14 juin 2023

Punkt 2: Pour une pondération du minimum vital fondée sur le genre

Conseil national · 22.3082 · 14 juin 2023

Punkt 1: Pour une pondération du minimum vital fondée sur le genre

Conseil national · 22.3082 · 14 juin 2023

Promouvoir une vision positive d'une Suisse à 10 millions d'habitants

Conseil national · 23.3042 · 14 juin 2023

Migration. Conclure un accord de réadmission simplifiée avec l'Autriche

Conseil national · 22.4186 · 14 juin 2023

Expériences faites en lien avec la guerre en Ukraine. Quels seraient les gains en termes d'intégration et d'économies d'une pérennisation de l'hébergement de réfugiés par des particuliers?

Conseil national · 23.3203 · 14 juin 2023

Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses

Conseil national · 23.3073 · 14 juin 2023

Suspendre le programme de réinstallation 2024/25

Conseil national · 23.3072 · 14 juin 2023

Traitement de toutes les procédures d'asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit

Conseil national · 22.4397 · 14 juin 2023

Prendre des mesures sur la base de l'article 55 LAsi (Situations d'exception) et des articles 25 ss du code frontières Schengen

Conseil national · 23.3074 · 14 juin 2023

Stop au chaos de l'asile! En revenir à l'accord de Dublin sur l'asile pour assurer le retour à l'ordre public et à l'Etat de droit

Conseil national · 23.3200 · 14 juin 2023

Cinq semaines de vacances pour les employés de la Confédération, c'est bien assez

Conseil national · 22.3961 · 14 juin 2023

Limiter les prestations de la caisse de pension pour les employés de la Confédération

Conseil national · 22.3960 · 14 juin 2023

Adapter la participation de la Confédération à la prévoyance professionnelle de ses salariés à celle des entreprises du secteur privé

Conseil national · 22.3959 · 14 juin 2023

Couper l'accès aux sites Internet frauduleux. Coordination nationale en matière de fraude sur Internet

Conseil national · 22.3457 · 14 juin 2023

Examen des tâches et des prestations de l'État

Conseil national · 22.4273 · 14 juin 2023

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

Conseil national · 17.400 · 14 juin 2023

Ziffer römisch II: Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

Conseil national · 17.400 · 14 juin 2023

Art. 33: Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

Conseil national · 17.400 · 14 juin 2023

Art. 33: Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

Conseil national · 17.400 · 14 juin 2023

Art. 33: Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

Conseil national · 17.400 · 14 juin 2023

Art. 33: Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

Conseil national · 17.400 · 14 juin 2023

Art. 35 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

Conseil national · 17.400 · 14 juin 2023

Art. 33a (gilt auch für Art. 33b, Art. 205g DBG, Art. 9b und Art. 78h Abs. 1 StHG): Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

Conseil national · 17.400 · 14 juin 2023

Art. 32 Abs. 2 (gilt auch für Art. 205h DBG: Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

Conseil national · 17.400 · 14 juin 2023

Art. 21 Abs. 1 Bst. b und Abs. 2 (gilt auch für Art. 32a Sachüberschrift und Abs. 1 Einleitungssatz DBG, Art. 7 Abs. 1 erster Satz und Art. 9a StHG: Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

Conseil national · 17.400 · 14 juin 2023

Arrêté fédéral IIa concernant le supplément Ib au budget 2023

Conseil national · 23.007 · 14 juin 2023

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 23.025 · 14 juin 2023

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 23.025 · 14 juin 2023

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2023

Conseil national · 23.025 · 14 juin 2023

Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2023

Conseil national · 23.025 · 14 juin 2023

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée 2023

Conseil national · 23.025 · 14 juin 2023

Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée 2023

Conseil national · 23.025 · 14 juin 2023

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2023

Conseil national · 23.025 · 14 juin 2023

Art. 4a Abs. 1: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2023

Conseil national · 23.025 · 14 juin 2023

Art. 4a Abs. 3 (neu): Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2023

Conseil national · 23.025 · 14 juin 2023

Art. 4a Abs. 2: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2023

Conseil national · 23.025 · 14 juin 2023

Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2023

Conseil national · 23.025 · 14 juin 2023

Art. 2 Bst. c: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2023

Conseil national · 23.025 · 14 juin 2023

Art. 2 Bst. a: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2023

Conseil national · 23.025 · 14 juin 2023

Abstentioncontre le groupe

Art. 2 Bst. a: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2023

Conseil national · 23.025 · 14 juin 2023

Entrée en matière: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 23.025 · 14 juin 2023

Clause d'urgence: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Conseil national · 23.027 · 14 juin 2023

Promouvoir activement le dialogue entre milieux scientifiques et politiques

Conseil national · 21.4320 · 13 juin 2023

Pas d'incitation supplémentaire pour les importations de lait

Conseil national · 21.4302 · 13 juin 2023

Pas d'importations de beurre sans que le prix du lait couvre les coûts

Conseil national · 21.4301 · 13 juin 2023

Revoir la réglementation pour permettre les modèles agricoles alternatifs, en particulier les microfermes

Conseil national · 21.4286 · 13 juin 2023

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.