Voting record of Alain Ribaux

Art. 45bis: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

National Council · 12.050 · May 30, 2012

Art. 30bis: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

National Council · 12.050 · May 30, 2012

Art. 1bis: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

National Council · 12.050 · May 30, 2012

Art. 1, Abs. 2: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

National Council · 12.050 · May 30, 2012

Art. 1, Abs. 2: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

National Council · 12.050 · May 30, 2012

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Autriche

National Council · 12.051 · May 30, 2012

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité entre la Suisse et le Royaume-Uni et du protocole le modifiant

National Council · 12.050 · May 30, 2012

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Allemagne et du protocole le modifiant

National Council · 12.050 · May 30, 2012

Ordnungsantrag Leutenegger Oberholzer (gilt auch für 12.051): Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source

National Council · 12.050 · May 30, 2012

Sistierungsantrag (gilt auch für die Vorlage 12.051): Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source

National Council · 12.050 · May 30, 2012

Motion to refer back: Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source

National Council · 12.050 · May 30, 2012

Vote on the whole: Loi fédérale sur les simplifications de l'imposition des gains faits dans les loteries

National Council · 09.456 · May 30, 2012

Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2012

National Council · 12.007 · May 30, 2012

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2012

National Council · 12.007 · May 30, 2012

Art. 4 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2012

National Council · 12.007 · May 30, 2012

Vote on the whole: Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2011

National Council · 12.003 · May 30, 2012

Vote on the whole: Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2011

National Council · 12.003 · May 30, 2012

Vote on the whole: Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2011

National Council · 12.003 · May 30, 2012

Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2011

National Council · 12.003 · May 30, 2012

Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2011

National Council · 12.003 · May 30, 2012

Il faut former des médecins en nombre suffisant

National Council · 11.3930 · May 30, 2012

Reconnaître le canton de Bâle-Campagne comme canton universitaire

National Council · 11.3798 · May 30, 2012

Entering into the matter: Loi fédérale sur l’Institut fédéral de météorologie et de climatologie (Loi sur la météorologie, LMét)

National Council · 12.034 · May 30, 2012

Vote on the whole: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers)

National Council · 11.030 · May 30, 2012

Motion to refer back: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers)

National Council · 11.030 · May 30, 2012

Entering into the matter: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers)

National Council · 11.030 · May 30, 2012

Fin des abus en matière de sous-traitance et du dumping salarial

National Council · 10.502 · May 29, 2012

Accroître la sécurité du droit dans le domaine de la cybercriminalité

National Council · 08.418 · May 29, 2012

Masters postgrades des HES. Maintien de la reconnaissance et de la protection des titres

National Council · 11.3921 · May 29, 2012

Interdiction d'importer des produits dérivés du phoque

National Council · 11.3635 · May 29, 2012

Art. 45b: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

National Council · 11.060 · May 29, 2012

Art. 7, Abs. 3: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

National Council · 11.060 · May 29, 2012

Vote on the whole: Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

National Council · 12.039 · May 29, 2012

2. BG über die in die Schweiz entsandten Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer Art. 9, Abs. 2, Bst. a und c: Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

National Council · 12.039 · May 29, 2012

2. BG über die in die Schweiz entsandten Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer Art. 6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

National Council · 12.039 · May 29, 2012

3. BG über das öffentliche Beschaffungswesen Art. 8, Abs. 3: Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

National Council · 12.039 · May 29, 2012

2. BG über die in die Schweiz entsandten Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer Art. 5, Abs. 2: Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

National Council · 12.039 · May 29, 2012

2. BG über die in die Schweiz entsandten Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer Art. 1a, Abs. 3: Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

National Council · 12.039 · May 29, 2012

Renforcement du secteur agroalimentaire biologique

National Council · 11.3386 · May 3, 2012

Cyberadministration. Rendre l'offre accessible à tous les paysans

National Council · 11.3359 · May 3, 2012

Ordonnance sur les produits phytosanitaires. Avenir pour les produits utilisés dans l'agriculture bio

National Council · 11.3238 · May 3, 2012

Cessation immédiate des exportations de matériel de guerre à destination du monde arabe

National Council · 11.3206 · May 3, 2012

Stopper l'exportation de matériel de guerre vers les autocraties

National Council · 11.3127 · May 3, 2012

Collaboration interinstitutionnelle pour la formation et le (ré-)apprentissage des chômeurs de longue durée

National Council · 11.3078 · May 3, 2012

Combattre l'exclusion par l'emploi

National Council · 11.3038 · May 3, 2012

Location de services. Réduire la charge administrative

National Council · 10.4162 · May 3, 2012

Promouvoir la sélection de semences bio

National Council · 10.4152 · May 3, 2012

Améliorer la compétitivité du tourisme suisse par l'innovation

National Council · 10.4120 · May 3, 2012

Pour une interdiction des importations de peaux de reptiles issues de méthodes de production cruelles

National Council · 10.4104 · May 3, 2012

Reconnaître la "Petite Arvine" comme dénomination traditionnelle d'un vin valaisan

National Council · 10.4103 · May 3, 2012

Développement du système des paiements directs. Revoir la copie

National Council · 10.4094 · May 3, 2012

Comment optimiser notre politique commerciale pour ménager le climat?

National Council · 10.3979 · May 3, 2012

Distinction nationale pour les meilleurs ouvriers et ouvrières

National Council · 10.3939 · May 3, 2012

Promotion du vin suisse au niveau international

National Council · 10.3839 · May 3, 2012

Lait. Renforcement des contrats d'achat

National Council · 10.3813 · May 3, 2012

Introduction de titres officiels validant les formations dispensées par l'armée suisse

National Council · 10.3676 · May 3, 2012

Modifier la stratégie de lutte contre le feu bactérien

National Council · 10.3597 · May 3, 2012

Pénurie de personnel soignant. Inciter les professionnels à ne pas changer de métier

National Council · 10.3546 · May 3, 2012

Pénurie de personnel soignant. Financer les réorientations professionnelles des chômeurs

National Council · 10.3545 · May 3, 2012

Dimanches de congé. Egalité de traitement pour les entreprises employant du personnel au sol dans le secteur de la navigation aérienne

National Council · 10.3508 · May 3, 2012

Soins infirmiers comme seconde formation. Mesure contre la pénurie de personnel soignant

National Council · 10.3503 · May 3, 2012

Amélioration des qualifications du personnel soignant et du personnel d'encadrement

National Council · 10.3502 · May 3, 2012

Reconnaissance fédérale du métier de sommelier

National Council · 10.3470 · May 3, 2012

Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des multinationales. Renforcement du point de contact

National Council · 10.3458 · May 3, 2012

Reconstitution et préservation des surfaces agricoles utiles embroussaillées et emboisées

National Council · 10.3404 · May 3, 2012

Inspections du travail et réduction des coûts de la santé

National Council · 10.3379 · May 3, 2012

Mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Examen d'une solution législative pour combler des lacunes juridiques dans ce domaine

National Council · 11.4055 · May 3, 2012

Vote on the whole: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr)

National Council · 09.462 · May 3, 2012

Art. 27, Abs. 1quater: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr)

National Council · 09.462 · May 3, 2012

Art. 27, Abs. 1quater: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr)

National Council · 09.462 · May 3, 2012

Entering into the matter: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr)

National Council · 09.462 · May 3, 2012