Géraldine Savary / Votes

Votes de Géraldine Savary

2'620 votes · 89,0 % de participation · 95,6 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Loi sur le dossier électronique du patient

Conseil des États · 13.050 · 11 juin 2014

Oui
Art. 1 Abstimmung über die Regel der Ausgabenbremse: Loi sur le dossier électronique du patient

Conseil des États · 13.050 · 11 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le dossier électronique du patient

Conseil des États · 13.050 · 11 juin 2014

Oui
Art. 20, Abs. 2 Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse: Loi sur le dossier électronique du patient

Conseil des États · 13.050 · 11 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les droits politiques. Modification

Conseil des États · 13.103 · 10 juin 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Conseil des États · 13.058 · 5 juin 2014

Abstention
Vote sur l'ensemble: Coopération en matière d’application de droits de la concurrence. Accord avec l’Union européenne

Conseil des États · 13.044 · 5 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Aviation civile internationale. Répression des actes illicites

Conseil des États · 13.082 · 4 juin 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur. Risques biotechnologiques. Responsabilité et réparation

Conseil des États · 13.062 · 4 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Programme d'acquisition et de réforme de matériel d'armement 2014

Conseil des États · 14.030 · 4 juin 2014

Oui
Art. 1, Abs. 2 Ausgabenbremse: Programme d'acquisition et de réforme de matériel d'armement 2014

Conseil des États · 14.030 · 4 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy

Conseil des États · 13.104 · 4 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale

Conseil des États · 13.090 · 4 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur la remise de l‘impôt

Conseil des États · 13.087 · 3 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

Conseil des États · 03.445 · 3 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d‘audit. Loi

Conseil des États · 13.066 · 2 juin 2014

Oui
Vote final: Politique économique extérieure 2013. Rapport

Conseil des États · 14.008 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée

Conseil des États · 13.402 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Loi sur l’assistance administrative fiscale. Modification

Conseil des États · 13.083 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Pour une caisse publique d’assurance-maladie. Initiative populaire

Conseil des États · 13.079 · 21 mars 2014

Non
Vote final: Loi sur les produits de construction. Révision totale

Conseil des États · 13.076 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Loi sur le renseignement civil. Modification

Conseil des États · 13.064 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Loi sur la protection des eaux. Modification

Conseil des États · 13.059 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi

Conseil des États · 13.052 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

Conseil des États · 13.034 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Coopération policière transfrontalière. Convention avec l’Autriche et le Liechtenstein

Conseil des États · 13.013 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire

Conseil des États · 12.074 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: LAMal. Modification

Conseil des États · 12.026 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Compensation des risques

Conseil des États · 11.473 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Réhabilitation des personnes placées par décision administrative

Conseil des États · 11.431 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects

Conseil des États · 09.499 · 21 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Organisation internationale du Travail. Convention no 189

Conseil des États · 13.067 · 20 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine

Conseil des États · 13.071 · 20 mars 2014

Abstention
Gesamtabtimmung: Loi sur le transit routier dans la région alpine. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard

Conseil des États · 13.077 · 20 mars 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

Conseil des États · 13.025 · 19 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les étrangers. Modification. Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d‘information

Conseil des États · 13.031 · 19 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Jersey, Guernesey et l’île de Man

Conseil des États · 13.099 · 18 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec la Hongrie

Conseil des États · 13.098 · 18 mars 2014

Oui
Gesamtsbstimmung: Double imposition. Convention avec la Chine

Conseil des États · 13.097 · 18 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec l’Australie

Conseil des États · 13.096 · 18 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure 2013. Rapport

Conseil des États · 14.008 · 17 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure 2013. Rapport

Conseil des États · 14.008 · 17 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure 2013. Rapport

Conseil des États · 14.008 · 17 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Conseil ministériel de l’OSCE à Bâle en 2014. Sécurité

Conseil des États · 13.065 · 17 mars 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

Conseil des États · 11.446 · 17 mars 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects

Conseil des États · 09.499 · 13 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

Conseil des États · 13.106 · 12 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Sécurité sociale. Convention avec les Etats-Unis d'Amérique

Conseil des États · 13.037 · 11 mars 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification

Conseil des États · 13.060 · 11 mars 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

Conseil des États · 13.051 · 11 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

Conseil des États · 13.051 · 11 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Réhabilitation des personnes placées par décision administrative

Conseil des États · 11.431 · 10 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’assistance administrative fiscale. Modification

Conseil des États · 13.083 · 6 mars 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la formation continue

Conseil des États · 13.038 · 5 mars 2014

Oui
Art. 16 Abstimmung über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la formation continue

Conseil des États · 13.038 · 5 mars 2014

Oui
Art. 12 Abstimmung über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la formation continue

Conseil des États · 13.038 · 5 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Conseillers en sécurité dans les représentations suisses à l’étranger. Engagement de militaires

Conseil des États · 14.018 · 5 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Compensation des risques

Conseil des États · 11.473 · 3 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur la consultation. Modification

Conseil des États · 13.088 · 3 mars 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme

Conseil national · 07.024 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

Conseil national · 07.024 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)

Conseil national · 06.413 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 06.101 · 5 oct. 2007

Non
Vote final: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

Conseil national · 06.097 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

Conseil national · 06.091 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

Conseil national · 06.086 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

Conseil national · 06.077 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur

Conseil national · 06.031 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

Conseil national · 06.031 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 05.092 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les droits politiques

Conseil national · 04.463 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

Conseil national · 04.429 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales et à la modification de la loi sur la protection des variétés et de la loi sur les brevets d'invention

Conseil national · 04.046 · 5 oct. 2007

Oui
Pas de contrats léonins pour les employés à temps partiel

Conseil national · 05.456 · 4 oct. 2007

Non
Pa. Iv. Rechsteiner Paul: Pas de contrats léonins pour les employés à temps partiel

Conseil national · 05.456 · 4 oct. 2007

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté du Liechtenstein concernant la prise en charge des tâches du fonds de garantie liechtensteinois

Conseil national · 07.026 · 4 oct. 2007

Oui
Garantir le service universel en veillant à ce que Swisscom reste en mains suisses

Conseil national · 06.3306 · 4 oct. 2007

Oui
Evolution du dossier Swisscom

Conseil national · 06.3246 · 4 oct. 2007

Oui
RPLP. Stop au pillage du trafic intérieur

Conseil national · 07.3321 · 4 oct. 2007

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Conseil national · 04.476 · 4 oct. 2007

Oui
Art. 1, Abs. 1, Art. 2, Abs. 2, Art. 2a und Art. 3, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Conseil national · 04.476 · 4 oct. 2007

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Conseil national · 04.476 · 4 oct. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (compensation des risques) (Projet de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats)

Conseil national · 04.061 · 4 oct. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant mise en oeuvre des conventions sur l'enlèvement international d'enfants et portant approbation et mise en oeuvre des Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes

Conseil national · 07.029 · 3 oct. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains

Conseil national · 01.056 · 3 oct. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine

Conseil national · 01.056 · 3 oct. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)

Conseil national · 06.009 · 3 oct. 2007

Non
Art. 15, Bst. d: Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)

Conseil national · 06.009 · 3 oct. 2007

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.024 · 2 oct. 2007

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.