Armée XXI

Votation populaire du 18 mai 2003 · Référendum facultatif · N° 495Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM). Modification

Le peuple a accepté l'objet.

Part de oui
76,0 %
Participation
49,6 %
Oui
1'718'452 (76 %)
Non
541'577 (24 %)
Électeurs inscrits
4'764'659

Sur quoi portait le vote

Objet parlementaire: Réforme Armée XXI et révision de la législation militaire (01.065)

Dans la Feuille fédérale: Message sur la réforme Armée XXI et sur la révision de la législation militaire, 12 févr. 2002, Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM), 12 févr. 2002, Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant modification de l'arrêté fédéral concernant l'administration de l'armée, 12 févr. 2002, Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA), 12 févr. 2002, Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO), 12 févr. 2002, Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM), 15 oct. 2002, Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO), 15 oct. 2002

Mis en vigueur par: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant modification de l’arrêté fédéral concernant l’administration de l’armée, Loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir, Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire, Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée

Actes modifiés: Loi fédérale sur la procédure administrative, Procédure pénale militaire, Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire, Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée, Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée, Loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir

Recommandations

Conseil fédéral
Oui
Parlement
Oui
Vote final Conseil national
112 (75 %) : 37 (25 %)
Vote final Conseil des États
46 (100 %) : 0 (0 %)
Mot d'ordre oui
PDC, PEV, PLR, PLS, UDC, UCSP
Mot d'ordre non
DS, UDF, PSL, PST
Liberté de vote
Lega
Voter blanc
Les Vert-e-s, PS
Associations
Mot d'ordre oui: economiesuisse, UPS, USP, USS, USAMPas de mot d'ordre: Travail.Suisse

Par canton

Choisir un canton pour voir ses communes.

TerritoireOuiNonParticipation
Zurich300'256 (76 %)96'281 (24 %)51,8 %
Berne256'677 (80 %)62'541 (20 %)48,6 %
Lucerne93'840 (77 %)27'997 (23 %)53,6 %
Uri7'440 (63 %)4'350 (37 %)47,9 %
Schwyz28'889 (61 %)18'769 (39 %)55,3 %
Obwald7'756 (67 %)3'808 (33 %)52,9 %
Nidwald10'994 (74 %)3'839 (26 %)55,2 %
Glaris7'780 (66 %)3'937 (34 %)48,3 %
Zoug27'925 (75 %)9'149 (25 %)57,3 %
Fribourg61'400 (81 %)14'300 (19 %)48,0 %
Soleure68'928 (77 %)20'395 (23 %)55,4 %
Bâle-Ville45'901 (78 %)12'844 (22 %)53,1 %
Bâle-Campagne67'888 (79 %)18'317 (21 %)50,4 %
Schaffhouse18'721 (63 %)11'111 (37 %)69,1 %
Appenzell Rhodes-Extérieures14'027 (75 %)4'726 (25 %)53,2 %
Appenzell Rhodes-Intérieures3'031 (70 %)1'311 (30 %)43,2 %
Saint-Gall99'536 (73 %)36'882 (27 %)48,0 %
Grisons37'278 (70 %)15'628 (30 %)42,2 %
Argovie124'444 (75 %)40'698 (25 %)46,6 %
Thurgovie47'086 (70 %)20'146 (30 %)47,9 %
Tessin51'011 (73 %)18'577 (27 %)37,7 %
Vaud150'198 (82 %)32'665 (18 %)51,2 %
Valais50'310 (69 %)22'787 (31 %)40,1 %
Neuchâtel45'858 (82 %)10'082 (18 %)55,5 %
Genève76'537 (75 %)25'256 (25 %)50,8 %
Jura14'741 (74 %)5'181 (26 %)44,6 %

Communes du canton Bâle-Ville

TerritoireOuiNonParticipation
Basel38'869 (78 %)11'148 (22 %)54,5 %
Bettingen359 (82 %)78 (18 %)59,5 %
Riehen6'673 (80 %)1'618 (20 %)59,5 %

Le même jour

Sources: Swissvotes, Chancellerie fédérale, Année politique suisse

Données : Swissvotes, la base de données des votations fédérales (Année Politique Suisse, Université de Berne ; CC BY 4.0), l'Office fédéral de la statistique et les Services du Parlement.