Legislaziun Biel/Bienne

Règlement sur les impôts communaux facultatifs

Ordonnance sur les impôts communaux facultatifs

Règlement de police locale de la Ville de Bienne

Ordonnance concernant le sport

Ordonnance sur la couverture des besoins de l’Administration municipale biennoise en matière de mobilité de service

Ordonnance sur la protection des données

Tarif des émoluments de base pour l'enlèvement des ordures et des déchets encombrants dans la commune de Bienne

Ordonnance concernant les manifestations aux Prés-de-la-Rive

Règlement pour l'encouragement de la circulation piétonne et cycliste et des transports publics

Règlement du financement spécial pour la construction et l'entretien des bâtiments scolaires municipaux