Freiburg Gesetzessammlung
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- Decrets cun pliras versiuns
- 802
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Linguas
Part da las versiuns disponiblas
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- tudestg50%
Status
Ils pli citads
Code de procédure et de juridiction administrative
150.13 442 documents citants
Loi sur l'indemnité forfaitaire
830.12 855 documents citants
Règlement sur la justice
130.111 618 documents citants
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.121 610 documents citants
Loi sur la justice
130.11 319 documents citants
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.1680 documents citants
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.1422 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.1383 documents citants
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.11370 documents citants
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.1349 documents citants
Autras funtaunas
Freiburg
Documents
1'136 documents
Règlement provisoire sur la chronique judiciaire en matière pénale au sein du Tribunal cantonal
17.55AbolìFR
Arrêté relatif à la récupération des indemnités touchées par des collaborateurs de l’Etat représentant celui-ci au sein de conseils d’administration, de conseils de fondation ou d’autres organes exécutifs de personnes morales de droit privé ou public
122.72.52AbolìFR
Arrêté concernant le subventionnement de programmes d’encouragement à la prise de la retraite dans les institutions subventionnées par l’Etat
122.70.82AbolìFR
Règlement sur les voies de droit relatives aux qualifications périodiques du personnel de l'Etat
122.70.22AbolìFR
Décret relatif à l’organisation d’élections communales générales anticipées dans les communes fusionnant au 1er janvier 2006
115.8AbolìFR
Loi définissant les cercles électoraux pour l'élection des membres du Grand Conseil pour la législature 2012–2016
115.3AbolìFR
Arrêté fixant les coefficients d’amortissement de l’avance AVS de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat
122.73.25AbolìFR
Ordonnance sur les catégories de personnel représentées au comité de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat
122.73.15AbolìFR
Arrêté fixant les méthodes d’arrondissement relatives au calcul des contributions et prestations de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat
122.73.14AbolìFR
Ordonnance concernant l’affiliation des institutions externes à la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat
122.73.12AbolìFR