Geneva Laws
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- Dec 7, 1900–Jun 10, 2026
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Règlement du Conseil administratif relatif à l'allocation au paiement des loyers commerciaux pour le mois de décembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID 19)
21525Dec 22, 2020FR
Règlement relatif à la délégation du Conseil administratif à la transition numérique
21132Dec 16, 2020FR
Règlement de prêt pour les bibliothèques patrimoniales et scientifiques de la Ville de Genève
21632Dec 2, 2020FR
Règlement relatif à la délégation climat
21922Nov 25, 2020FR
Règlement relatif à la rémunération du personnel assurant la mise à disposition des locaux de vote dans les écoles primaires de la Ville de Genève
21152.15Nov 25, 2020FR
Règlement relatif à la prime octroyée au personnel assurant la fermeture des portes des écoles primaires de la Ville de Genève
21152.14Nov 25, 2020FR
Règlement régissant les conditions d'octroi des subventions municipales aux organismes de camps de vacances et centres-aérés
21562May 20, 2020FR
Règlement relatif à la prestation de restauration scolaire en Ville de Genève et aux conditions de subventionnement des associations de cuisines et restaurants scolaires
21561Apr 8, 2020FR
Règlement sur la transparence et l'exemplarité du Conseil administratif
21123.0Mar 3, 2020FR
Règlement concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil administratif
21122Mar 3, 2020FR