Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'755
- Période
- 1994–2026
- 29 déc. 1994–21 oct. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'755 sur 2'757
- Dernière exécution
- 6 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'755 documents
Indemnité de départ. Obtention d’une lettre de licenciement et modification d’une attestation de l’employeur internationale (action de droit administratif).
CDP.2017.29914 sept. 2018FR
Autorisation de séjour. Refus de prolongation. Durée du mariage.
CDP.2018.3411 sept. 2018FR
Refus de naturalisation ordinaire (intégration économique et condamnation judiciaire).
CDP.2018.17611 sept. 2018FR
Restitution de prestations complémentaires perçues à tort.
CDP.2018.16 sept. 2018FR
Autorisation de construire. Hauteur. Taux d’occupation. Droit à la vue. Servitudes de droit privé.
CDP.2017.2485 sept. 2018FR
Fin du droit aux prestations d'assurance-accidents (défaut de lien de causalité naturelle).
CDP.2017.3304 sept. 2018FR
Prestations complémentaires. Revenus déterminants.
CDP.2018.9831 août 2018FR
Refus d’entrer en matière sur une nouvelle demande.
CDP.2018.4531 août 2018FR
Assurance-chômage. Compétence du Tribunal cantonal des assurances à raison du lieu. Activité soumise à cotisation. Preuve de l’exercice effectif d’une activité salariée suffisamment contrôlable.
CDP.2017.33231 août 2018FR
Refus de permis de construire une villa familiale dans le périmètre de protection des eaux souterraines.
CDP.2018.4028 août 2018FR