Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'755
- Période
- 1994–2026
- 29 déc. 1994–21 oct. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'755 sur 2'757
- Dernière exécution
- 6 nov. 2026
Activité
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Langues
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- français100 %
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Documents
2'755 documents
Refus du droit à l'indemnité de chômage (versement d'indemnités de perte de gain maladie).
CDP.2018.12528 août 2018FR
Assurance-invalidité. Cas dans lequel un assuré a qualité pour recourir contre une décision lui accordant une rente entière d’invalidité.
CDP.2018.20027 août 2018FR
Prise en charge de soins à domicile LAA (droit en vigueur jusqu’au 31.12.2016). Valeur probante d’un rapport, privé, d’évaluation des besoins effectué par ParaHelp.
CDP.2017.20824 août 2018FR
Fonction publique. Avertissement. Proportionnalité du refus d’accès aux pièces essentielles du dossier.
CDP.2017.30523 août 2018FR
Imposition du bénéfice. Notions de charges justifiées par l’usage commercial et de distribution dissimulée du bénéfice. Fardeau de la preuve en matière fiscale.
CDP.2017.36413 août 2018FR
Refus d’octroi d’un permis de construire un immeuble d’habitation et un garage collectif souterrain.
CDP.2018.1410 août 2018FR
Nature d’une décision de renvoi. Transposition dans le droit cantonal neuchâtelois de la jurisprudence développée par le Tribunal fédéral à propos de l’article 93 al. 1 LTF. Cas d’application en matière de droit des constructions.
CDP.2017.1931 juil. 2018FR
Nature d’une décision de renvoi. Transposition dans le droit cantonal neuchâtelois de la jurisprudence développée par le Tribunal fédéral à propos de l’article 93 al. 1 LTF. Cas d’application en matière de droit des constructions.
CDP.2017.33719 juil. 2018FR
Imposition d'une prestation en nature d'un bien immobilier, propriété du conjoint, fixée par ordonnance de mesures provisoires de l'union conjugale.
CDP.2017.29710 juil. 2018FR
Responsabilité d’un administrateur au sens de l'article 52 LAVS.
CDP.2018.10827 juin 2018FR