Neuchatel Criminal Court
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- Apr 29, 1994–Mar 9, 2026
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Neuchâtel
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Tentative de meurtre. Présomption d'innocence. Mesure de la peine.
CPEN.2014.38Sep 10, 2014FR
Indemnité de l’article 429 al. 1 let. c CPP. Conditions d’octroi d’une telle indemnité pour tort moral (let. c) en cas de publication dans les médias. Lien de causalité.
ARMP.2014.71Sep 9, 2014FR
Demande de révision.
CPEN.2014.61Sep 3, 2014FR
Indemnité pour tort moral (art. 429 al. 1 let. c CPP).
CPEN.2013.100Aug 25, 2014FR
Ordonnance de classement en faveur d'un policier ayant usé de la force lors d'un contrôle d'identité (14 et 312 CP).
ARMP.2014.56Aug 21, 2014FR
Ordonnance de classement après annulation d'une décision de non-entrée en matière. Instruction irrégulière.
ARMP.2014.3Aug 18, 2014FR
Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice.
CPEN.2013.102Aug 5, 2014FR
Tentative de contrainte par l'envoi d'un commandement de payer.
CPEN.2012.74Aug 5, 2014FR
Travaux de rénovation sur un immeuble effectués sans autorisation.
CPEN.2014.1Jul 30, 2014FR
Détournements de valeurs patrimoniales mises sous main de justice. Genre et quotité de la peine.
CPEN.2013.92Jul 29, 2014FR