Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sept. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'298 sur 2'309
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
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- français100 %
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Documents
2'298 documents
Ordonnance de non-entrée en matière. Contrainte envisageable sous forme de rétention sans droit.
ARMP.2015.8030 déc. 2015FR
Expertise psychiatrique ordonnée par le ministère public et contestée par le prévenu.
ARMP.2015.11230 déc. 2015FR
Irrecevabilité du recours contre une NEM. Défaut d'intérêt à recourir.
ARMP.2015.9729 déc. 2015FR
Demande de révision.
CPEN.2015.9022 déc. 2015FR
Violation du devoir d’assistance ou d’éducation. Présomption d’innocence.
CPEN.2014.9421 déc. 2015FR
Injures. Exemption de peine. Principe de célérité.
CPEN.2014.7316 déc. 2015FR
Indemnité selon l'article 429 CPP.
CPEN.2015.7611 déc. 2015FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Concurrence déloyale.
ARMP.2015.6616 nov. 2015FR
Ordonnance de classement. Détermination de l'indemnité due au prévenu libéré (art. 429, 432 CPP).
ARMP.2015.9129 oct. 2015FR
Conditions pour l'atténuation de la peine en application des art. 48, 53 et 54 CP. Violation du principe de célérité. Sursis.
CPEN.2015.324 sept. 2015FR