Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sept. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'298 sur 2'309
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'298 documents
Non-entrée en matière. Abus d'autorité.
ARMP.2015.6916 juil. 2015FR
Incendie par négligence. Présomption d'innocence.
CPEN.2014.3210 juil. 2015FR
Brigandage. Principe de célérité.
CPEN.2015.219 juil. 2015FR
Révocation d'un sursis portant sur plus de 18 mois. Défense obligatoire. Compétence.
ARMP.2015.728 juil. 2015FR
Retrait de l'appel.
CPEN.2015.2530 juin 2015FR
Cas grave au sens de l'article 19 al. 2 let. a LStup. Séquestration, contrainte et tentative de contrainte.
CPEN.2015.230 juin 2015FR
Abus de confiance. Genre et quotité de la peine.
CPEN.2014.7118 juin 2015FR
Incendie intentionnel.
CPEN.2015.1617 juin 2015FR
Contravention à la LCR. Principe de célérité. Erreur de droit. Exemption de peine.
CPEN.2015.915 juin 2015FR
Ordonnance de classement. Appropriation illégitime. Classement par opportunité.
ARMP.2015.2412 juin 2015FR