Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sept. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'298 sur 2'309
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
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- français100 %
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Documents
2'298 documents
Titularité du Swiss Made. Qualité de plaignante de la Fédération de l'industrie horlogère.
ARMP.2014.1369 juin 2015FR
Recevabilité douteuse d'un recours – au demeurant mal fondé – contre une ordonnance de classement.
ARMP.2015.712 mai 2015FR
Renonciation par le prévenu à une audience devant le TMC. Interpellation à ce titre et portée de la renonciation.
ARMP.2015.494 mai 2015FR
Recevabilité d'un recours contre un mandat d'arrêt, de surcroît non notifié.
ARMP.2014.1334 mai 2015FR
Infraction contre l'intégrité sexuelle des enfants. Contrainte sexuelle. Fixation de la peine. Choix de la mesure. Indemnité pour tort moral (montant, bénéficiaire). Dépens en faveur de la partie plaignante.
CPEN.2014.9730 avr. 2015FR
Avocat de choix pressenti pour remplacer un avocat d'office (avec renonciation à l'AJ à la clef). Droit de cet avocat de rendre librement visite au prévenu détenu.
ARMP.2015.4828 avr. 2015FR
Droit d'être entendu, droit d'accès au dossier, droit de participer à l'administration des preuves. Annulation de l'arrêt de renvoi (absolument nul car prématuré) prononcé en violation de ces droits, au profit de tous les prévenus sur recours d'un seul.
ARMP.2015.1924 avr. 2015FR
Refus de défense d'office et d'assistance judiciaire.
ARMP.2014.12723 avr. 2015FR
Gestion fautive de l'administrateur d'une société anonyme et du réviseur. Violation de l'obligation de tenir une comptabilité.
CPEN.2013.1721 avr. 2015FR
Non-entrée en matière. Vol ou abus de confiance. Tentative d'extorsion.
ARMP.2014.12617 avr. 2015FR