Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sept. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'298 sur 2'309
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'298 documents
Obligation du médecin de porter secours.
CCP.2000.9123 mai 2001FR
Prélèvement par un établissement bancaire de frais lors de l'encaissement d'un chèque. Infraction de contrainte et de faux dans les titres non réalisées.
CHAC.2001.617 mai 2001FR
Incompétence du juge de révoquer le sursis hors requête du MP ou de l'autorité administrative
CCP.2001.5317 mai 2001FR
Irrecevabilité d'une opposition tardive.
CHAC.2001.3710 mai 2001FR
Avance et fixation des frais d'expertise.
CHAC.2001.2124 avr. 2001FR
Sursis à l'expulsion
CCP.2001.3017 avr. 2001FR
Actes d'ordre sexuel avec des enfants. Règle "in dubio pro reo". Contenu de l'acte d'accusation. Temps écoulé depuis l'infraction
CCP.2000.1003 avr. 2001FR
Commande de marchandise. Escroquerie.
CHAC.2001.2329 mars 2001FR
Droit de fournir des preuves. Légitime défense.
CCP.2000.3921 mars 2001FR
Autorité de la chose jugée. Confrontation à un témoin à charge. Organisation criminelle. Infraction grave à la LStup. Affiliation à une bande.
CCP.1999.679221 mars 2001FR