Objets du Grand Conseil du canton de Vaud
- Documents
- 3'238
- Période
- 2020–2026
- 1 sept. 2020–3 nov. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 99 %
- 3'237 sur 3'285
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
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Types d’objets
Documents
3'238 documents
EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 15’438’000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois
24_LEG_23628 janv. 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Validé à nouveau par le Tribunal fédéral, le 30 km/h en zone urbaine doit-il se voir enfin facilité par le Canton ? (23_INT_154)
23_REP_24128 janv. 2025FR
Postulat Oleg Gafner et consorts - Pour un projet pilote de comptabilité carbone
25_POS_621 janv. 2025FR
Motion Hadrien Buclin et consorts - Assouplissons le frein au déficit pour préserver le service public et donner plus de marge de manœuvre à l’État en cas d’événements défavorables
25_MOT_121 janv. 2025FR
Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Des chiffres pour évaluer la pertinence d’une révision générale de l’estimation fiscale des immeubles dans le Canton
25_INT_721 janv. 2025FR
Interpellation Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - « Silence, ça tourne (ailleurs) ! » Comment faire du canton de Vaud une terre d’accueil pour les tournages audiovisuels ?
25_INT_621 janv. 2025FR
Interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - La musique adoucit-elle vraiment les mœurs ?
25_INT_521 janv. 2025FR
Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Comment se positionne le Canton s’agissant du désarmement de la police lausannoise ?
25_INT_421 janv. 2025FR
Interpellation Didier Lohri et consorts - Source du Montant, une fausse bonne idée, où en sommes-nous ? (Pas de développement)
25_INT_321 janv. 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Bernard Nicod et consorts au nom du groupe PLR - "DigiFLUX" Banque de données pour les intrants dans l'agriculture - Une couche supplémentaire. (24_INT_35)
24_REP_7821 janv. 2025FR