Objets du Grand Conseil du canton de Vaud
- Documents
- 3'238
- Période
- 2020–2026
- 1 sept. 2020–3 nov. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 99 %
- 3'237 sur 3'285
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
- allemand0 %
Types d’objets
Documents
3'238 documents
Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Motion pour la réalisation d’un parking d’échange lors du prolongement du tramway de Renens à Villars-Ste-Croix
24_MOT_4619 nov. 2024FR
EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’objet de CHF 41'499'000.- pour financer des études et la réalisation de la phase 1 (premiers ouvrages prioritaires) des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe et accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 4'261’000.- pour financer les études de la phase 2 des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe
24_LEG_3519 nov. 2024FR
EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 5’205’000.- pour financer le plan de continuité de la prison du Bois-Mermet à Lausanne et accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'713’000.- pour financer le plan de continuité du pénitencier de Bochuz et ateliers aux EPO, Orbe
24_LEG_3419 nov. 2024FR
EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude complémentaire de CHF 12'620’000 pour financer les études relatives à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) en une étape de travaux au lieu de deux ainsi que pour financer les diagnostics archéologiques relatifs à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) et des sites adjacents, la Nouvelle colonie ouverte (COO) et le Poste de contrôle avancé (PCA) dans la Plaine de l’Orbe
24_LEG_3219 nov. 2024FR
EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'075’000 pour financer les études et les travaux de transformation et d'aménagement nécessaires à la relocalisation de la Justice de Paix du district de Lausanne des Côtes-de-Montbenon 8 à Lausanne vers Provence 4 à Lausanne
24_LEG_13019 nov. 2024FR
Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quel avenir pour les réseaux de soins et de santé ?
24_INT_16719 nov. 2024FR
Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Evacuation des squatters : suite mais pas encore fin ?
24_INT_16619 nov. 2024FR
Interpellation Isabelle Freymond et consorts - Lorsque le délai d’attente de nomination d’un curateur privé ou d'une curatrice privée pousse les demandeurs aux poursuites
24_INT_16519 nov. 2024FR
Interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Soutien aux équipes « feux bleus » face aux violences contre les fonctionnaires (Pas de développement)
24_INT_16419 nov. 2024FR
Interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Quelles solutions provisoires en attendant la prison des Grands-Marais ? (Pas de développement)
24_INT_16319 nov. 2024FR